Honoraire architecte refus permis construire
angellyead
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angellyead -
angellyead -
Bonjour,
Ne savant pas si vous pourrez nous aider, peut être pourriez vous nous diriger vers un organisme.
Je vous explique notre problème,
En début d'année, nous avions un projet de rénovation d'un bâtiment agricole afin de transformer ce bâti en habitation.
Nous avons fait appel a un architecte, qui était douteux de notre projet concernant l'obtention du permis de construire, après s'être renseigner, il nous a préciser que le permis devrait nous être accorder.
Nous voila aujourd'hui avec un refus de permis de construire, après un entretien auprès d'un architecte du CAUE , cette personne nous indique les changements que nous devons faire pour que le permis nous soit accordé .
Ces changements étant trop importants sur la forme intégrale du bâti , nous décidons alors d'abandonner notre projet .
Le soucis étant que notre architecte nous a fait régler des factures au fur et a mesure de l'avancement de sa mission, nous lui avons donc déjà versé la somme de 3800 €, de l'argent envolée puisque sa mission ne nous a pas mené a ce que nous voulions .
Nous aimerions connaitre les démarches a suivre afin d'être remboursé des honoraires architectes déjà versées .
Ils faut également savoir que le permis nous a été refuser car les règles d'urbanismes du PLU n'ont pas été respectées par l'architecte, il s'agit donc d'une faute professionnelle de sa part .
Dans l'espoir d'avoir une réponse de votre part afin d'essayer de résoudre ce litige.
Bien cordialement .
Ne savant pas si vous pourrez nous aider, peut être pourriez vous nous diriger vers un organisme.
Je vous explique notre problème,
En début d'année, nous avions un projet de rénovation d'un bâtiment agricole afin de transformer ce bâti en habitation.
Nous avons fait appel a un architecte, qui était douteux de notre projet concernant l'obtention du permis de construire, après s'être renseigner, il nous a préciser que le permis devrait nous être accorder.
Nous voila aujourd'hui avec un refus de permis de construire, après un entretien auprès d'un architecte du CAUE , cette personne nous indique les changements que nous devons faire pour que le permis nous soit accordé .
Ces changements étant trop importants sur la forme intégrale du bâti , nous décidons alors d'abandonner notre projet .
Le soucis étant que notre architecte nous a fait régler des factures au fur et a mesure de l'avancement de sa mission, nous lui avons donc déjà versé la somme de 3800 €, de l'argent envolée puisque sa mission ne nous a pas mené a ce que nous voulions .
Nous aimerions connaitre les démarches a suivre afin d'être remboursé des honoraires architectes déjà versées .
Ils faut également savoir que le permis nous a été refuser car les règles d'urbanismes du PLU n'ont pas été respectées par l'architecte, il s'agit donc d'une faute professionnelle de sa part .
Dans l'espoir d'avoir une réponse de votre part afin d'essayer de résoudre ce litige.
Bien cordialement .
A voir également:
- Honoraires architecte refus de permis de construire
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bonjour, nous n'avons pas signé de contrat avec notre architecte,
La seule chose écrite qu'il y a est une proposition d'honoraire dume signé de notre part; cette proposition d'honoraire stipule uniquement le tarif HT des differentes prestations jusqu'a l'établissement du PC .
Ce qu'il faut bien comprendre est que notre refus de permis est dû au fait que notre architecte n'a pas tenu compte d'un certain article du PLU de notre commune ...
La seule chose écrite qu'il y a est une proposition d'honoraire dume signé de notre part; cette proposition d'honoraire stipule uniquement le tarif HT des differentes prestations jusqu'a l'établissement du PC .
Ce qu'il faut bien comprendre est que notre refus de permis est dû au fait que notre architecte n'a pas tenu compte d'un certain article du PLU de notre commune ...
L'Article 11 du Code des devoirs de l'architecte stipule que:
Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.
Cette convention doit tenir compte des dispositions du présent code et contenir explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.
Avez vous signé une convention de ce type?? Essayez de prendre contact avec le Conseil Regional ou National de l'Ordre des Architectes En exposant votre probleme, il devrait vous etre indiqué la marche à suivre
Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.
Cette convention doit tenir compte des dispositions du présent code et contenir explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.
Avez vous signé une convention de ce type?? Essayez de prendre contact avec le Conseil Regional ou National de l'Ordre des Architectes En exposant votre probleme, il devrait vous etre indiqué la marche à suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...