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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 04:41
17 nov. 2009 à 04:41
BONJOUR / Le tout est de savoir à quelle date le bail prend effet.
Lorsqu'on loue, le locataire et le propriétaire discutent et conviennent de la date de début du bail.
Soit le propriétaire dit : "je vous loue à partir du 1er, ou bien je loue à quelqu'un d'autre". Et là vous acceptez ou non. Mais si vous acceptez, le bail part bien du 1er et le loyer est dû à partir de cette date, peut importe la date effective de votre entrée.
Soit le propriétaire accepte de faire partir le bail du 15, et dans ce cas, le loyer est dû à partir du 15. Donc, c'est la date d'effet portée en début de bail qui compte. Il faut bien faire attention à cela lorsqu'on loue, et lorsqu'on signe le bail.
Lorsqu'on loue, le locataire et le propriétaire discutent et conviennent de la date de début du bail.
Soit le propriétaire dit : "je vous loue à partir du 1er, ou bien je loue à quelqu'un d'autre". Et là vous acceptez ou non. Mais si vous acceptez, le bail part bien du 1er et le loyer est dû à partir de cette date, peut importe la date effective de votre entrée.
Soit le propriétaire accepte de faire partir le bail du 15, et dans ce cas, le loyer est dû à partir du 15. Donc, c'est la date d'effet portée en début de bail qui compte. Il faut bien faire attention à cela lorsqu'on loue, et lorsqu'on signe le bail.