Conflit avec le bailleur, concernant l'apl

dimitry - 17 nov. 2009 à 00:17
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2009 à 04:41
Bonjour,
le 15 septembre 2009, j'ai aménagé dans un nouvel appartement , j'ai payé l'integralité du loyer pour les 15 jours , du 15/09/2009 au 30/09/2009 ce qui représente un 1er loyer, au mois d'octobre j'ai du payer l'integralité du loyer , la msa qui me verse l'apl était en cours de traitement de mon dossier suite à une mutation de la caf fais debut septembre,les uns et les autres ont accumulés du retard , vu q'uils sont incapables de s'accorder pour que le transfert des pieces arrive en un coup sur le nouvel organisme social, par conséquent, cela m'a posé des difficultés financieres, d'autant plus que j'avais payé mon loyer a mon ancien bailleur, le nouveau bailleur a touché l'apl d'octobre en novembre, il on donc touché l'apl + l'integralité du loyer, par consequent il ya un indu,le nouveau bailleur ne veux pas me le remboursé, ou défalqué sur un prochain loyer, estce légal?, dois je etre penalisé a cause des lourdeurs administratives,je trouve que les bailleurs abuses , ils ne pensent qu'à leur putain de fric, sont bornés et ne veulent rien entendre, ils me disent que le 1er loyer doit etre payé integralement, ce qui est le cas pour le mois de septembre, par contre le loyer d'octobre est le deuxieme donc il n'ya aucune raison qu'il soit payé integralement d'autant qu'il ont euent les apl, suis je dans mon droit de leur en demander le remboursement, ou dois je payé et recupera la difference en fin de bail ou en cas de demenagement,dois je subir les disfonctionnement des organismes, je n'ai rien demander pour cette mutation qui m'a ete imposée et avec laquelle il ne devait pas y avoir de coupures ds mes allocations, donc pas de problémes, mais c'est loin d'etre le cas,

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 04:41
BONJOUR / Le tout est de savoir à quelle date le bail prend effet.
Lorsqu'on loue, le locataire et le propriétaire discutent et conviennent de la date de début du bail.

Soit le propriétaire dit : "je vous loue à partir du 1er, ou bien je loue à quelqu'un d'autre". Et là vous acceptez ou non. Mais si vous acceptez, le bail part bien du 1er et le loyer est dû à partir de cette date, peut importe la date effective de votre entrée.

Soit le propriétaire accepte de faire partir le bail du 15, et dans ce cas, le loyer est dû à partir du 15. Donc, c'est la date d'effet portée en début de bail qui compte. Il faut bien faire attention à cela lorsqu'on loue, et lorsqu'on signe le bail.
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