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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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16 nov. 2009 à 22:47
16 nov. 2009 à 22:47
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Bonjour,
Vous avez effectivement droit à une indemnité d'occupation en votre qualité d'indivisaire déduction à faire des frais qu'aura du engager sur les biens le concubin de votre mère.
Le principe et le montant de l'indemnité seront débattus au moment du partage que doit préparer le notaire: pour la maison, il vous reviendra un demi loyer (env.5%/2 de la valeur du bien) pour les reste des biens 5% aussi de la valeur résiduelle des biens au jour du partage.
Les pourcentages indiqués ne sont pas scientifiques, c'est le chiffre couramment retenu.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
Vous avez effectivement droit à une indemnité d'occupation en votre qualité d'indivisaire déduction à faire des frais qu'aura du engager sur les biens le concubin de votre mère.
Le principe et le montant de l'indemnité seront débattus au moment du partage que doit préparer le notaire: pour la maison, il vous reviendra un demi loyer (env.5%/2 de la valeur du bien) pour les reste des biens 5% aussi de la valeur résiduelle des biens au jour du partage.
Les pourcentages indiqués ne sont pas scientifiques, c'est le chiffre couramment retenu.
A votre disposition.
entre nous
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17 nov. 2009 à 20:58
Je tenais à vous remercier d'avoir consacrer un peu de votre temps à mon problème d'indemnité.
Si j'ai bien compris monsieur me doit un demi loyer j'ai oublié ,de vous préciser qu'il est propriétaire de la moitié de la maison car, achat avec ma mère en indivision 50/50 donc ,sur la part de ma mère monsieur prend 25% et moi 25% concernant les meubles, voiture, et camping car ce sont des biens propres à maman. J'ai réglé les impots sur le revenu,les frais avances sur honoraire succéssion et surtout ,le credit sofinco capital et interets du camping car(pas d'assurance décés) soit un total de 14OOO euros avec mes deniers personnels. A ce jour depuis le décés janvier 2007 j'ai une mèche de cheveux de ma mère et monsieur a profité de tout les biens qui sont en train de se déprécier.
Pour le calcul de l'indemnité c'est la valeur des biens au décés ou au jour du partage??????
Cordialement