A voir également:
- Renseignement
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
16 nov. 2009 à 22:47
16 nov. 2009 à 22:47
--
Bonjour,
Vous avez effectivement droit à une indemnité d'occupation en votre qualité d'indivisaire déduction à faire des frais qu'aura du engager sur les biens le concubin de votre mère.
Le principe et le montant de l'indemnité seront débattus au moment du partage que doit préparer le notaire: pour la maison, il vous reviendra un demi loyer (env.5%/2 de la valeur du bien) pour les reste des biens 5% aussi de la valeur résiduelle des biens au jour du partage.
Les pourcentages indiqués ne sont pas scientifiques, c'est le chiffre couramment retenu.
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
Vous avez effectivement droit à une indemnité d'occupation en votre qualité d'indivisaire déduction à faire des frais qu'aura du engager sur les biens le concubin de votre mère.
Le principe et le montant de l'indemnité seront débattus au moment du partage que doit préparer le notaire: pour la maison, il vous reviendra un demi loyer (env.5%/2 de la valeur du bien) pour les reste des biens 5% aussi de la valeur résiduelle des biens au jour du partage.
Les pourcentages indiqués ne sont pas scientifiques, c'est le chiffre couramment retenu.
A votre disposition.
entre nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2009 à 20:58
Je tenais à vous remercier d'avoir consacrer un peu de votre temps à mon problème d'indemnité.
Si j'ai bien compris monsieur me doit un demi loyer j'ai oublié ,de vous préciser qu'il est propriétaire de la moitié de la maison car, achat avec ma mère en indivision 50/50 donc ,sur la part de ma mère monsieur prend 25% et moi 25% concernant les meubles, voiture, et camping car ce sont des biens propres à maman. J'ai réglé les impots sur le revenu,les frais avances sur honoraire succéssion et surtout ,le credit sofinco capital et interets du camping car(pas d'assurance décés) soit un total de 14OOO euros avec mes deniers personnels. A ce jour depuis le décés janvier 2007 j'ai une mèche de cheveux de ma mère et monsieur a profité de tout les biens qui sont en train de se déprécier.
Pour le calcul de l'indemnité c'est la valeur des biens au décés ou au jour du partage??????
Cordialement