3 réponses
Bonsoir
Oui,je confirme ce que vous a dit Berna65...
Bien sûr, l'enregistrement auprès des services fiscaux est tout ce qu'il y a de plus officiel et sert d'ailleurs à faire valoir ses droits au moment de la succession.Ne vous inquiétez donc pas !Si la somme donnée à votre soeur est bien enregsitrée auprès du Fisc, vous récupererez votre part lors du décès de votre mère et ne pourrez etre en aucun cas spolié ! Votre mère semble d'ailleurs vouloir faire dans les règles et je ne crois pas qu'on cherche à vous défavoriser d'après ces qq infos mais veillez cependant à ce que la déclaration/enregistrement fiscal se fasse effectivement.
Si c'était là votre seul souci je suis d'accord qu'il serait dans ces conditions inutile d'aller consulter (et d'habitude je suis la première à conseiller d'aller consulter un professionnel/avocat!)
bonne continuation :)
Oui,je confirme ce que vous a dit Berna65...
Bien sûr, l'enregistrement auprès des services fiscaux est tout ce qu'il y a de plus officiel et sert d'ailleurs à faire valoir ses droits au moment de la succession.Ne vous inquiétez donc pas !Si la somme donnée à votre soeur est bien enregsitrée auprès du Fisc, vous récupererez votre part lors du décès de votre mère et ne pourrez etre en aucun cas spolié ! Votre mère semble d'ailleurs vouloir faire dans les règles et je ne crois pas qu'on cherche à vous défavoriser d'après ces qq infos mais veillez cependant à ce que la déclaration/enregistrement fiscal se fasse effectivement.
Si c'était là votre seul souci je suis d'accord qu'il serait dans ces conditions inutile d'aller consulter (et d'habitude je suis la première à conseiller d'aller consulter un professionnel/avocat!)
bonne continuation :)
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
16 nov. 2009 à 22:54
16 nov. 2009 à 22:54
--
Bonjour,
Vous n'avez pas moyen de vous opposer à la volonté de votre mère sauf à la déclarer incapable juridiquement.
Si je peux me permettre un conseil, c'est d'accepter parce que le don que doit faire votre mère devra être "rapporté" lors de son décès par votre soeur; schématiquement, s'il ne reste rien au décès, votre soeur vous devra moitié de la somme qu'elle aura reçue.
Si vous persistez dans votre refus, on ne manquera pas de conseiller à votre mère de rédiger un testament léguant à votre soeur la quotité disponible des biens, soit en présence de deux enfants, le tiers des biens (donc au total, 2/3 pour votre soeur et le dernier tiers pour vous).
A votre disposition.
entre nous
Bonjour,
Vous n'avez pas moyen de vous opposer à la volonté de votre mère sauf à la déclarer incapable juridiquement.
Si je peux me permettre un conseil, c'est d'accepter parce que le don que doit faire votre mère devra être "rapporté" lors de son décès par votre soeur; schématiquement, s'il ne reste rien au décès, votre soeur vous devra moitié de la somme qu'elle aura reçue.
Si vous persistez dans votre refus, on ne manquera pas de conseiller à votre mère de rédiger un testament léguant à votre soeur la quotité disponible des biens, soit en présence de deux enfants, le tiers des biens (donc au total, 2/3 pour votre soeur et le dernier tiers pour vous).
A votre disposition.
entre nous
Bonjour et merci pour votre réponse, mais seulement ce don manuel sera déclaré uniquement en administration fiscale uniquement (c'est ce que m'a informé le Notaire) et il y aura seulement une traçabilité fiscale uniquement ce ne sera pas officiel !!!! donc je serais lésée de toute façon.... J'ai RDV avec un Avocat prochainement spécialisé dans les problèmes de succession. Mais merci, merci beaucoup de votre réponse, je me sens moins seule. Bonne journée à vous Délight
Bonjour,
Si j'étais vous, je suivrai le conseil de "GMAL" :
"seulement une traçabilité fiscale uniquement ce ne sera pas officiel" : attendez, qu'est-ce qu'il vous faut ? Pas officiel un document fiscal ?
"J'ai RDV avec un Avocat prochainement spécialisé dans les problèmes de succession.": non seulement ça va vous coûter des sous, en plus, encore une fois comme le dit "GMAL", ça risque de déclencher une réaction (du genre à mettre cette donation "hors part" et là, tant qu'on reste dans les limites de la quotité disponible, vous pourrez voir tous les avocats que vous voudrez) et, enfin, votre action aura plus que certainement pour effet de maintenir des relations familiales harmonieuses... Maintenant...
Cordialement.
Si j'étais vous, je suivrai le conseil de "GMAL" :
"seulement une traçabilité fiscale uniquement ce ne sera pas officiel" : attendez, qu'est-ce qu'il vous faut ? Pas officiel un document fiscal ?
"J'ai RDV avec un Avocat prochainement spécialisé dans les problèmes de succession.": non seulement ça va vous coûter des sous, en plus, encore une fois comme le dit "GMAL", ça risque de déclencher une réaction (du genre à mettre cette donation "hors part" et là, tant qu'on reste dans les limites de la quotité disponible, vous pourrez voir tous les avocats que vous voudrez) et, enfin, votre action aura plus que certainement pour effet de maintenir des relations familiales harmonieuses... Maintenant...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2009 à 23:23
Merci à vous aussi de vos conseils.... mais rien que de parler du futur décès de Maman me rend malade !
Et puis je doute que ma Soeur me rende la moitié de ce qu'elle aura reçue , je pense que tout le monde se sera arrangé pour qu'il n'y ai plus un sou.. J'avoue être un peu perdue et perturbée y'a aussi de l'affectif en jeu !! je suis rejetée de toute ma famille , je vais quand même consulter (je suis au chomage , j'espère l'aide judiciaire) ; moi je suis le contraire de ma soeur je ne fais ni chantage , ni menaces , je n'ai pourtant pas le sou !! je ne réclame pas plus de ce qu'il me revient... et ne comprend pas les menaces violentes et exigences de ma soeur envers Maman. Ma soeur signera la vente que si ma Mère lui donne 30 000 € !!!!! et comme ma Mère a peur de ma soeur ............... Je suis tout simplement écoeurée............ merci quand même
Delight