Faute inexcusable

papillon - 16 nov. 2009 à 14:06
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 déc. 2009 à 08:36
Bonjour,
j'ai été victime d'un AT au bureau (câble informatique parterre) sur mon seul passage, pendant 3 trois. Je suis travailleur handicapé. Mon employeur c'est une grande association qui défend l'handicap.Je suis en invalidité, suite à cet accident. J'ai porté plainte pour faute inexcusable auprès du TASS. Malgré la dangerosité de ce câble, le Directeur ne l'a jamais fait enlever. J'ai des témoignages par écrit et un témoin direct de ma chute. Malgré cela, le TASS ne m'a pas accordé cette reconnaissance ????
Pourriez vous me conseiller de ce que je dois faire.
Sur la déclaration de l'A.T. l'employeur a bien indiqué pied pris dans le câble.
En plus, un intervenant extérieur qui se trouvait dans mon bureau, a fait un témoignage en faveur de mon employeur. J'ai déposé une main courante contre ce Monsieur qui a menti. Dois je porter plainte ?? et poursuivre en appel ???
Merci pour votre aide

1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
18 déc. 2009 à 08:36
Bonjour Papillon,

Quel est le TASS qui vous a débouté de votre demande ?

Votre dossier est l'illustration que la faute inexcusable de l'employeur n'est malheureusement pas si évidente que cela à faire reconnaître. Etiez-vous asssitée pour cette procédure ? Que pense votre conseil de ce jugement ?

Il est difficile de se faire une idée avec ce que vous nous indiquez. A priori, si un cable est tiré dans la largeur du couloir des bureaux de cette association, cela peut poser problème, à condition qu'il soit un véritable obstacle, et que ce couloir soit fréquemment utilisé.

Si vous êtes encore dans les délais, vous devriez vous poser la question d'un appel, ne serais-ce que pour avoir le temps de consulter un avocat spécialisé en matière de sécurité sociale.

Bon courage et tenez-nous au courant.
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