Faute inexcusable
papillon
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16 nov. 2009 à 14:06
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 déc. 2009 à 08:36
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GCousin
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18 déc. 2009 à 08:36
18 déc. 2009 à 08:36
Bonjour Papillon,
Quel est le TASS qui vous a débouté de votre demande ?
Votre dossier est l'illustration que la faute inexcusable de l'employeur n'est malheureusement pas si évidente que cela à faire reconnaître. Etiez-vous asssitée pour cette procédure ? Que pense votre conseil de ce jugement ?
Il est difficile de se faire une idée avec ce que vous nous indiquez. A priori, si un cable est tiré dans la largeur du couloir des bureaux de cette association, cela peut poser problème, à condition qu'il soit un véritable obstacle, et que ce couloir soit fréquemment utilisé.
Si vous êtes encore dans les délais, vous devriez vous poser la question d'un appel, ne serais-ce que pour avoir le temps de consulter un avocat spécialisé en matière de sécurité sociale.
Bon courage et tenez-nous au courant.
Quel est le TASS qui vous a débouté de votre demande ?
Votre dossier est l'illustration que la faute inexcusable de l'employeur n'est malheureusement pas si évidente que cela à faire reconnaître. Etiez-vous asssitée pour cette procédure ? Que pense votre conseil de ce jugement ?
Il est difficile de se faire une idée avec ce que vous nous indiquez. A priori, si un cable est tiré dans la largeur du couloir des bureaux de cette association, cela peut poser problème, à condition qu'il soit un véritable obstacle, et que ce couloir soit fréquemment utilisé.
Si vous êtes encore dans les délais, vous devriez vous poser la question d'un appel, ne serais-ce que pour avoir le temps de consulter un avocat spécialisé en matière de sécurité sociale.
Bon courage et tenez-nous au courant.