Renseignement sur la disponibilité

krikri - 16 nov. 2009 à 14:29
 F.A - 21 nov. 2009 à 22:51
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes infirmiers et nous souhaitons prendre une disponibilié pour quitter la région car nous voulons nous installer ailleurs.
Je voudrais savoir si je suis obligé de retourner dans mon établissement d'origine a un moment donné ou puis je etre embauché dans un autre hopital public sans avoir a demissionner.
Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

1 réponse

Bonsoir,

Sur votre carrière professionnelle, vous pouvez prétendre à une disponibilité pour convenances personnelles sur 10 ans. Celle-ci se fractionne en jours, mois ou année (maxi 3 ans).

Ayant épuisé votre disponibilité, vous avez ces options : réintégration, détachement, mutation, démission
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4506971-fonctionnaire-demission-droits-au-chomage

Bien à vous
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Chaque établissement hospitalier est autonome (juridiquement et financièrement).

Le chef d'établissement, représentant légal, est le seul qui ait le pouvoir de nomination (et c'est d'aiileurs cela qui a entraîné l'annulation pour incompétence, prononcée récemment par le Conseil d'Etat, de la circulaire interministérielle qui octroyait la prime de service aux contractuels, le Ministre de la santé n'ayant pas autorité sur les personnels hospitaliers dans un établissement).

Le fait que vous soyez en dispo résulte d'une décision de votre chef d'établissement d'origine, qui a avait pris une décision de nomination vous concernant lorsqu'il vous a recrutés.
C'est pourquoi s'agissant des infirmiers, on parle de "démission-mutation" lorsqu'ils changent d'établissement : ils sont d'abord censés se faire rayer des effecetifs de leur établissement d'origne avant de se faire nommer dans l'établissement d'accueil.

Donc, si vous avez trouvé un poste ailleurs, vous devez réintégrer "pour ordre" dans votre établissement d'origine et vous faire rayer des effectifs de celui-ci avant d'être nommés dans votre nouvel établissement par décision de son chef d'établissement.

Rassurez-vous, cela ne signifie pas forcément que vous ayez à reprendre le travail dans votre ancien établissement pour pouvoir partir vers le nouveau : il y a entente en général entre les deux.
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