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1 réponse
Bonjour ,
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
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