Nouvelle Immatriculation sana Département
FMM
-
16 nov. 2009 à 12:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 nov. 2009 à 13:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 nov. 2009 à 13:34
A voir également:
- Nouvelle Immatriculation sana Département
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Nouvelle grille salaire huissier 2024 - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
16 nov. 2009 à 13:34
16 nov. 2009 à 13:34
Bonjour ,
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...