Maison lors d'une séparation hors mariage
Marc
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16 nov. 2009 à 11:38
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 nov. 2009 à 11:43
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 nov. 2009 à 11:43
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angelsam
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16 nov. 2009 à 11:43
16 nov. 2009 à 11:43
Peu importe l'argent qu'elle a mis dans cette maison, ce qui compte quand on construit a 2, c'est l'acte notarié qui indique la part de chacun.
Ce que vous ne précisez pas.
Ce que vous ne précisez pas.