Absence de délégués du personnel
lila0971
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15 nov. 2009 à 22:53
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 15 nov. 2009 à 23:19
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alpipat
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15 nov. 2009 à 23:19
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Si vous aviez un délégué du personnel, il doit y avoir aussi un suppleant A moins que celui ci soit parti aussi Quant au remplacement, il aura lieu à la prochaine election fixée à la fin du mandat initial
S'agissant du licenciement economique, c'est le Comité d'entreprise qui doit etre consulté dans la mesure où la taille de l'entreprise impose la presence d'un CE
S'agissant du licenciement economique, c'est le Comité d'entreprise qui doit etre consulté dans la mesure où la taille de l'entreprise impose la presence d'un CE
La législation juridique et financière évolue en permanence...