clause abusive bail ???Résolu

Question

Bonjour,

Au 1er janvier 2008 nous étions propriétaires d'une maison en loire atlantique. Nous l'avons vendu en août 2008 et avons emménagé dans une maison que nous louons, ceci depuis le 19 juillet 2008 en sarthe. Nous payons toujours en loire atlantique notre taxe d'habitation et notre taxe foncière par prélèvement automatique, ce qui semble tout à fait normal. Cette semaine nous avons reçu un courrier des impots de la sarthe nous demandant de nous acquiter de la taxe d'habitation 2008 pour le logement que nous occupons en ce moment. Nous avons été étonnés par ce courrier. Nous avons donc recherché notre attestation de vente de maison et pris notre bail pour aller au centre des impots, certains que l'on n'aura pas à payer cette taxe. Mais en consultant le bail, stupéfaction, la propriétaire a mentionné que nous devrions nous acquitter de la taxe d'habitation 2008. Est-ce légal ? Peut-elle exiger cela ? Nous ne sommes pas encore allés au centre des impôts mais cette erreur de notre part nous inquiète.
Merci pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

M@thew · Answer

Bonsoir, sauf erreur de ma part, si, au premier janvier 2008,
vous n'étiez pas dans ce logement, vous n'avez pas à payer
cette taxe.

jaqot · Answer

d accord avec M@thew

feloxe · Answer

non ce n'est pas légal,seul l'habitant au 1 janvier 2008 doit payer la taxe.Soit a cette date il avait un locataire qui doit payer la taxe,soit il habitait le logement et c'est lui qui paie ,soit le logement était libre et personne ne paie.

menthedouce · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai confirmation de ce que vous m'avez répondu auprès des impôts que j'ai appelé. En effet, je n'ai pas a payer cette taxe d'habitation.
Merci encore.
Menthedouce

Clause abusive bail ???

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