Dont par mon père vivant

Question

Bonjour,J

J'ai mon père qui est marie sous le regime de la communauté.  

Ce dernier veut me donner un bout de terrain pour construire en me faisant une lettre m'y autorisant sans passer par le notaire. 
 
Sachant que sa femme est marie sous le régime de la communaute n'a rien signe que dois je faire ?  
 
Pour info je suis reconnu par mon père mais il ne s'est jamais marié pas avec ma mère. 
 
Cette lettre est elle légale sinon que me proposez vous si elle ne veut pas signer ?

menu65 · Answer

salut

je pense que puisqu' il s'agit d'un bien immobilier il faut passer par le notaire
seul les donations en numéraire ce font sur une simple déclaration au impôt

ainsi si tu construit sur ce terrain la maison reviens a la communauté entre ton père et sa femme

Chocolat44 · Answer

Bonjour, 
je confirme les propos de menu65.
Si ce terrain appartient à votre père, la donation doit obligatoirement être effectuée devant notaire.
Pas question de faire  un simple "papier".
Bien cordialement.

blizzard2009 · Answer

merci pour la réponse 

donc si mon père venait a décéder le terrain reviendrait a sa femme c'est ça ?

Donc elle pourrait me virer comme elle veut c'est ça ?

Chocolat44 · Answer

Bonjour,
Pour connaître exactement les effets si votre père venait à décéder,  veuillez prendre contact avec un notaire qui pourra vous expliquer le règlement d'une succession/donation dans ce type de situation.
Vous avez la possibilité de prendre contact avec la Chambre des notaires de votre ville ou département, il y a des consultations gratuites.
De toute façon, si votre père vous donne ce terrain avec un acte devant notaire, puis il viendrait à décéder, impérativement c'est vous le propriétaire du terrain. Donc si vous faites construire par la suite, le bien immobilier vous appartient du fait que vous êtes propriétaire du terrain comme le précisé déjà menu65.
Mes grands parents ont agi de la sorte et il n'y a eu aucun souci à leur décès. Bien sûr, il y a des frais d'acte à la donation de son vivant en fonction de la valeur du bien donné. 
En tout état de cause, lorsqu'il y a un décès dans une famiile et qu'il y a des biens, il faut toujours passer devant notaire pour régler la succession, le notaire qui appliquera les règles en la matière, selon la situation de chacun.
Bien cordialement.

blizzard2009 · Answer

Merci pour les reponses je vais prendre rendez vous

Dont par mon père vivant

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters