Donation d'un terrain à mon neveu

gleditsia - 15 nov. 2009 à 15:17
 gleditsia - 15 nov. 2009 à 16:52
Bonjour,
Après la succession de mon père décédé, ma mère a fait une donation-partage entre mon frère et moi le 31 août 2004. Je suis ainsi nu-propriétaire (à 60%) d'une parcelle dont l'usufruit reste à ma mère (40%).
Les terrains répartis entre mon frère et moi étaient classés à l'époque en INA (future urbanisation) au POS de la commune. Le PLU de la commune, révisé en 2006 a modifié le zonage : le terrain que j'ai reçu a été classé en zone AUc (constructible sous conditions), alors que ceux attribués à mon frère ont tous été "déclassés" en A (Agricole). Un fils de mon frère, âgé de 21 ans, voudrait construire une maison avec sa compagne à côté de la maison familiale, mais il n'a plus de terrain constructible !
Je voudrais permettre l'installation de mon neveu sur 1000m2 avec l'accord de sa grand-mère, actuellement âgée de 71 ans (et "rétablir l'injustice" faite par la commune avec cette révision de PLU). Etant dans une zone touristique, les terrains ont pris de la valeur. Aussi je la solution générant le moins de droits à payer et frais pour la famille :
- Donation ou vente à mon neveu ? (paraît le plus taxé)
- Echange de parcelles en nue-propriété entre mon frère et moi ?
- Donation de la nue-propriété à mon frère ?
Mon frère ferait alors une avance sur partage à son fils.
Dans tous les cas quelle valeur de terrains faut-il prendre en compte et avec quels frais ?
Je peux donner ou vendre ma nue-propriété avec l'accord de ma mère mais mon neveu peut-il construire si elle garde l'usufruit ? ou bien doit-elle aussi lui faire une donation ?

Merci de nous aider à trouver une solution la moins coûteuse pour la famille (nous avons peu de moyens et mon neveu doit faire un gros emprunt pour construire).

1 réponse

carpediem72 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 5
15 nov. 2009 à 15:51
Bonjour,

Là ton notaire peut répondre au mieux de tes intérêts. Mais il me semble qu'un piste n'a pas été vue et il s'agit d'un rectificatif à apporter au règlement de la succession pour partage inégal. Là ton notaire pourra répondre parfaitement. Choisir de préférence un notaire spécialisé en droit de la famille et gestion de patrimoine.
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Merci pour cette réponse rapide !

Un notaire a été consulté, mais il est peu bavard et il semble que l'échange ne lui plaise pas je n'ai pas compris pourquoi.

Pour la donation-partage, j'ai cru comprendre que c'était la valeur à la date de l'échange en 2004 qui comptait et le délai pour revenir dessus semble dépassé ?
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