TE huissier en france , consequence en suisse

clk500 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2009 - 14 nov. 2009 à 15:51
 medida - 3 déc. 2009 à 20:11
Bonjour,

je suis frontalier français je travaille en suisse, mon compte en banque est en Suisse.

Je viens d'être condamné par un tribunal de commerce a une somme de quelques milliers d'euros au profit d'une personne a qui, ma société dont j'étais le gérant, avait contracté un crédit vendeur. Je m étais porté caution pour ma société a l'époque.

Désormais je dois payer cette somme, l'huissier me demande un premier règlement rapide, et surtout me demande de pas faire le malin car une procédure en suisse est en cours.

Que dois je en penser ?

2 réponses

bonjour,

j avais un gros emprunt aussi en france et je vis depuis 3 ans en suisse, je n'est pas eu de poursuite en suisse sauf que dans mon cas il ne savent pas que je suis en suisse.
si les huissiers savent que té en suisse il y a possibilité suite aux accords entre les deux pays
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