Succession
frederic
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,je posséde une maison qui est a mon nom et je suis le dernier a y habiter ,esqu'il serait possible de mon vivant de mettre cette maison au nom de mon neveu ,pour quelle lui revienne le jour de ma mort , et y a t'il des frais ou autres choses a payer ,si oui a combien s'eleve cette somme , je vous remercie pour votre reponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez mettre cette maison "au nom de votre neveu" comme ça. Vous devez, devant notaire consentir une donation.
Entre oncle et neveu, les droits s'élèvent à 55 % du montant de la donation. Quelques réductions sont consenties si vous avez moins de 80 ans.
Et il faut encore ajouter les "frais de notaire", comptez un gros 5 % de plus.
Cordialement.
Non, vous ne pouvez mettre cette maison "au nom de votre neveu" comme ça. Vous devez, devant notaire consentir une donation.
Entre oncle et neveu, les droits s'élèvent à 55 % du montant de la donation. Quelques réductions sont consenties si vous avez moins de 80 ans.
Et il faut encore ajouter les "frais de notaire", comptez un gros 5 % de plus.
Cordialement.
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