Restitution voiture saisi
isa33
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isa33 -
isa33 -
Bonjour,
Ma voiture a été saisi suite à une procédure judiciaire contre le mandataire auto chez lequel j'ai acheté ma voiture. Etant donné que je n'avais qu'une simple photocopie de la carte grise espagnole, les enquêteurs m'ont saisi mon véhicule sur le champs. Depuis j'ai transmis au juge chargé de l'affaire tous les justificatifs d'achat (facture, attestation de ma banque sur le chèque émis) et la copie de tous les papiers originaux du véhicule que j'ai enfin reçu (carte grise, certificat de conformité...)
Mais depuis aucune nouvelle, je ne sais pas quelle démarche entreprendre pour la récupérer? Je ne sais pas s'il faut que je la fasse immatriculé à mon nom?
Merci d'avance pour votre aide
Ma voiture a été saisi suite à une procédure judiciaire contre le mandataire auto chez lequel j'ai acheté ma voiture. Etant donné que je n'avais qu'une simple photocopie de la carte grise espagnole, les enquêteurs m'ont saisi mon véhicule sur le champs. Depuis j'ai transmis au juge chargé de l'affaire tous les justificatifs d'achat (facture, attestation de ma banque sur le chèque émis) et la copie de tous les papiers originaux du véhicule que j'ai enfin reçu (carte grise, certificat de conformité...)
Mais depuis aucune nouvelle, je ne sais pas quelle démarche entreprendre pour la récupérer? Je ne sais pas s'il faut que je la fasse immatriculé à mon nom?
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
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Bonjour ,
Il semblerait que votre situation "administrative" du vehicule soit reglée.
Il vous faut prendre contact avec l'huissier qui a procédé a la saisie et lui demander ou se trouve le vehicule et comment vous pouvez faire pour le recuperer.-
Le problème est que ce n'est pas un huissier qui a saisi ma voiture, c'est la gendarmerie...
J'ai appelé le Tribunal pour avoir le juge chargé de l'affaire mais je n'ai eu que sa greffière qui ne m'a rien dit de nouveau, et qu'il fallait attendre...
J'ai absolument besoin de récupérer ma voiture mais je ne sais pas à qui demander ???
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Si c'est les gendarmes qui ont saisi, ils pourront vous dire ce qu'est devenu le vehicule. Amenez tous vos papiers du vehicule et ils pourront vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...