Permis de contruire refusé sur CU positif
mistercharly57
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire le 09 septembre sur un CU pré-operationnel valable jusqu'au 12 septembre.
le CU avait été accordé par l'ancien maire.
J'ai recu la réponse le 12 septembre, soit 2 mois et 3 jours après (hors délai). réponse négative, la commune ne veut pas faire de route dèrriere le terrain (cout de la route + assainissement + lumiere).
Mon terrain est constitué d'un terrain de 22 ares et d'un chemin de 100 m qui accede à une route déjà désservi en évacuation, électricité, etc.
De plus sur mon permis j'avais précisé que j'installerai une pompe de relevage pour évacuer les eaux usée, un puit perdu pour les eaux pluviales, et que je ferai ce chemin pour accéder à ma maison....
Le problème est que le maire est en guerre avec une des personnes qui vend ce terrain (il était sur la liste opposé lors des dernieres élections communales), et que j'en paye les pots cassées...
Que puis-je faire pour tout de meme aboutir à mon projet?
Merci d'avance pour votre aide.
Charly
J'ai déposé un permis de construire le 09 septembre sur un CU pré-operationnel valable jusqu'au 12 septembre.
le CU avait été accordé par l'ancien maire.
J'ai recu la réponse le 12 septembre, soit 2 mois et 3 jours après (hors délai). réponse négative, la commune ne veut pas faire de route dèrriere le terrain (cout de la route + assainissement + lumiere).
Mon terrain est constitué d'un terrain de 22 ares et d'un chemin de 100 m qui accede à une route déjà désservi en évacuation, électricité, etc.
De plus sur mon permis j'avais précisé que j'installerai une pompe de relevage pour évacuer les eaux usée, un puit perdu pour les eaux pluviales, et que je ferai ce chemin pour accéder à ma maison....
Le problème est que le maire est en guerre avec une des personnes qui vend ce terrain (il était sur la liste opposé lors des dernieres élections communales), et que j'en paye les pots cassées...
Que puis-je faire pour tout de meme aboutir à mon projet?
Merci d'avance pour votre aide.
Charly
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1 réponse
Bonjour
Tout d'abord ce qui compte n'est pas que vous ayez reçu l'arrêté hors délai mais surtout que la signature de l'acte soit intervenue avant la fin du délai d'instruction.
Par rapport àa ce refus essyez d'obtenir un recours gracieux auprès de votre maire. Ce qui m'étonne c'est qu'à l'obtention du permis de construire est fixée une somme pour participation à voirie et réseau...
Cela est-il réellement trop cher pour la collectivité? la question se pose...
Tout d'abord ce qui compte n'est pas que vous ayez reçu l'arrêté hors délai mais surtout que la signature de l'acte soit intervenue avant la fin du délai d'instruction.
Par rapport àa ce refus essyez d'obtenir un recours gracieux auprès de votre maire. Ce qui m'étonne c'est qu'à l'obtention du permis de construire est fixée une somme pour participation à voirie et réseau...
Cela est-il réellement trop cher pour la collectivité? la question se pose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...