Pass foncier possible apres le 31/12/2009
mornia
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morniab -
morniab -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un appartement en VEFA avec mon mari nous sommes elligibles au pass foncier et pas au pret à taux zero jusqu'au 31 decembre 2009. Seulement le probleme c'est que nous n'avons pas encore l'accord de la collectivité locale pour pretendre à cet appartement. La commission se déroule le 14
decembre, si elle nous donne son accord pensez vous que c'est accord jouable?? Le promoteur nous dit qu'il faut signer l'acte authentique avant le 31 decembre?? qu'en pensez vous peut on avoir droit à cet apprtement malgre notre dépassement des criteres pass apres le 31 decembre? désolé si ma question est compliquée.
De plus etant donné la complexite de la situation nous negocions meme plus le taux d'interet de notre pret seul le credit imm de france et le credit foncier sont parait il apte à faire le montage du pret?? donc on se laisse guider par le 1% constructeur et on verra bien. merci pour votre réponse si vous arrivez à comprendre mes questions...
Nous souhaitons acheter un appartement en VEFA avec mon mari nous sommes elligibles au pass foncier et pas au pret à taux zero jusqu'au 31 decembre 2009. Seulement le probleme c'est que nous n'avons pas encore l'accord de la collectivité locale pour pretendre à cet appartement. La commission se déroule le 14
decembre, si elle nous donne son accord pensez vous que c'est accord jouable?? Le promoteur nous dit qu'il faut signer l'acte authentique avant le 31 decembre?? qu'en pensez vous peut on avoir droit à cet apprtement malgre notre dépassement des criteres pass apres le 31 decembre? désolé si ma question est compliquée.
De plus etant donné la complexite de la situation nous negocions meme plus le taux d'interet de notre pret seul le credit imm de france et le credit foncier sont parait il apte à faire le montage du pret?? donc on se laisse guider par le 1% constructeur et on verra bien. merci pour votre réponse si vous arrivez à comprendre mes questions...
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3 réponses
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous, éligible au pass foncier jusqu'au 31/12/09 et pas droit au prêt taux 0.
Notre projet est aussi en VEFA mais pour une maison, tout ceci est très compliqué et personne ne connait vraiment ce pass foncier, ne faites confiance à personne car on a eu des infos contradictoires tout le long du montage du projet, ce qui est sur c'est que il n'y a pas que le crédit foncier et le crédit immobilier qui fassent le '' nouveau'' pass foncier ( plus de bail à construction), d'autres banques peuvent le faire et notamment le crédit mutuel et la caisse d'épargne. Le '' crédit foncier '' c'est une bande de voleurs ( taux assassins à 4,60 + assurance très chère + garantie hypothèque...).
Le plus important enfin c'est que vous sachiez que la date butoir pour l'octroi du pass foncier est le 31 décembre 2009 ( donc prise en compte des revenus 2007 N-2) à LA DATE DE SIGNATURE PAR L ACCEDANT ( vous )DE L OCTROI DU PASS FONCIER PAR L ORGANISME COLECTEUR.
Cela fait plus d'un mois que l'on planche sur le sujet et c'est fatiguant mais on commence à maîtriser le sujet alors si vous voulez d'autres infos, n'hésitez pas laissez moi un mail et j'essayerai de vous aider car on dirait que dans ce pays on ne peut faire confiance à aucun organisme ( banque, état, promoteur...).
Nous sommes dans le même cas que vous, éligible au pass foncier jusqu'au 31/12/09 et pas droit au prêt taux 0.
Notre projet est aussi en VEFA mais pour une maison, tout ceci est très compliqué et personne ne connait vraiment ce pass foncier, ne faites confiance à personne car on a eu des infos contradictoires tout le long du montage du projet, ce qui est sur c'est que il n'y a pas que le crédit foncier et le crédit immobilier qui fassent le '' nouveau'' pass foncier ( plus de bail à construction), d'autres banques peuvent le faire et notamment le crédit mutuel et la caisse d'épargne. Le '' crédit foncier '' c'est une bande de voleurs ( taux assassins à 4,60 + assurance très chère + garantie hypothèque...).
Le plus important enfin c'est que vous sachiez que la date butoir pour l'octroi du pass foncier est le 31 décembre 2009 ( donc prise en compte des revenus 2007 N-2) à LA DATE DE SIGNATURE PAR L ACCEDANT ( vous )DE L OCTROI DU PASS FONCIER PAR L ORGANISME COLECTEUR.
Cela fait plus d'un mois que l'on planche sur le sujet et c'est fatiguant mais on commence à maîtriser le sujet alors si vous voulez d'autres infos, n'hésitez pas laissez moi un mail et j'essayerai de vous aider car on dirait que dans ce pays on ne peut faire confiance à aucun organisme ( banque, état, promoteur...).
Bonjour,
A mon avis votre organisme collecteur bluffe tout comme le promoteur qui vous laisse croire que seul le crédit foncier fait le pass tout comme c'est arrivé avec nous...
Comme je l'ai dit auparavant toutes les banques peuvent faire un crédit dans le cadre du pass foncier sinon cela constiturait un monopole avec tous ses désavantages pour le client; il est inadmissible que votre collecteur vous oblige à cela. De toue façon tout est véreux dans ce milieu...
Rien ne vous empêche de vous rapprocher d'autres banques en leur précisant bien que votre prêt doit se faire dans le cadre du pass foncier.
Bon courage.
A mon avis votre organisme collecteur bluffe tout comme le promoteur qui vous laisse croire que seul le crédit foncier fait le pass tout comme c'est arrivé avec nous...
Comme je l'ai dit auparavant toutes les banques peuvent faire un crédit dans le cadre du pass foncier sinon cela constiturait un monopole avec tous ses désavantages pour le client; il est inadmissible que votre collecteur vous oblige à cela. De toue façon tout est véreux dans ce milieu...
Rien ne vous empêche de vous rapprocher d'autres banques en leur précisant bien que votre prêt doit se faire dans le cadre du pass foncier.
Bon courage.
Bonjour,
Apparemment connaisseur sur le sujet PASS FONCIER, je me permet de vous expliquer mon soucies :
En décembre 2009, j'ai réservé un appartement (VEFA) livrable en 2011.
Les dossiers pour les prêts sont quasiment terminés. Mais je viens d'apprendre que les conditions d'eligibilité pour le PASS ont changé au 1er janvier 2010. Il s'avère donc que l'appartement n'est plus dans les critères pour le PASS (RT 2005 et le mien est RT 2000).
Mon interrogation est de savoir si mon projet tombe à l'eau ou non. Étant donné que j'ai signé la réservation avant le 1er janvier 2010.
J'étais dans la dernière ligne droite.
Alors si vous pouvez m'éclairer je vous en remercie d'avance.
Cordialement
Apparemment connaisseur sur le sujet PASS FONCIER, je me permet de vous expliquer mon soucies :
En décembre 2009, j'ai réservé un appartement (VEFA) livrable en 2011.
Les dossiers pour les prêts sont quasiment terminés. Mais je viens d'apprendre que les conditions d'eligibilité pour le PASS ont changé au 1er janvier 2010. Il s'avère donc que l'appartement n'est plus dans les critères pour le PASS (RT 2005 et le mien est RT 2000).
Mon interrogation est de savoir si mon projet tombe à l'eau ou non. Étant donné que j'ai signé la réservation avant le 1er janvier 2010.
J'étais dans la dernière ligne droite.
Alors si vous pouvez m'éclairer je vous en remercie d'avance.
Cordialement
Pour ma part c'est le crédit mutuel qui m'a offert le meilleur taux.
Mais la caisse d'épargne est pas mal aussi
Mais la caisse d'épargne est pas mal aussi
Bonsoir,
j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,
le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courrier.
cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ +(15K€ sur le cout du crédit) !!
si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??
je précise que je suis éligible selon mes ressources, et le m² ...
c'est en Zone A. et je suis célibataire
comment avance votre dossier??
Merci de votre aide!!
cdlt
j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,
le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courrier.
cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ +(15K€ sur le cout du crédit) !!
si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??
je précise que je suis éligible selon mes ressources, et le m² ...
c'est en Zone A. et je suis célibataire
comment avance votre dossier??
Merci de votre aide!!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur saint cannat (bouches du rhones), et nous demarchons aupres de toute les banques et effectivement
seul 4 banques font le passfoncier (cf, ce, cm, cif).
Ma question : quelle banque vous a proposé le meilleur taux avec quel avantage ?
cordialement