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Josh Randall
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18 nov. 2009 à 11:20
18 nov. 2009 à 11:20
Bonjour
Techniquement la transformation de ce local en habitation est possble mais il faut vous en assurer auprès du service urbanisme de votre commune. En effet ils vous diront si le règlement du POS/PLU en vigueur autorise ce type de transformation et dans quelle mesure sachant que certaines communes acceptent ce changement de destination mais en imposant que la façade reste inchangée
Techniquement la transformation de ce local en habitation est possble mais il faut vous en assurer auprès du service urbanisme de votre commune. En effet ils vous diront si le règlement du POS/PLU en vigueur autorise ce type de transformation et dans quelle mesure sachant que certaines communes acceptent ce changement de destination mais en imposant que la façade reste inchangée
Bjr,
Il faudra demander l'autorisation à l'assemblée générale et modifier le règlement de copropriété.
Il faudra demander l'autorisation à l'assemblée générale et modifier le règlement de copropriété.
Bonjour,
Pour un changement de destination d'un Lot (dans une copropriété), il faut entre-autre s'adresser au Syndic pour faire une demande par écrit en lettre R.A.R., de faire porter la question au vote en "Résolution", pour demander "autorisation à donner à M. ....... , et joindre un "Projet de Géomètre" (sauf erreur).
Cordialement.
Pour un changement de destination d'un Lot (dans une copropriété), il faut entre-autre s'adresser au Syndic pour faire une demande par écrit en lettre R.A.R., de faire porter la question au vote en "Résolution", pour demander "autorisation à donner à M. ....... , et joindre un "Projet de Géomètre" (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 09:19
je suis dans une situation identique, je souhaite transformer un hangar qui est dans une copro d'habitation en loft, dois-je obtenir impérativement l'accord des copropriétaires ?? c'est la deuxieme fois que j'obtiens un non de leur part,
15 juin 2011 à 09:25
par contre il faut un accord sur les nouveaux tantièmes de charges. Ce qui revient au même car sans accord vous ne pouvez pas transformer votre local en habitation.
23 juil. 2012 à 13:06