Transformer un local commercial en habitation

gamar -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour,
puis-je transformer un local professionnel en habitation ?
ce local est situe en rez de chaussee dans un immeuble en copropriete.
est-il possible de modifier la facade?
merçi

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Techniquement la transformation de ce local en habitation est possble mais il faut vous en assurer auprès du service urbanisme de votre commune. En effet ils vous diront si le règlement du POS/PLU en vigueur autorise ce type de transformation et dans quelle mesure sachant que certaines communes acceptent ce changement de destination mais en imposant que la façade reste inchangée
    0
    1. sylvie2408
       
      Bonjour,
      je suis dans une situation identique, je souhaite transformer un hangar qui est dans une copro d'habitation en loft, dois-je obtenir impérativement l'accord des copropriétaires ?? c'est la deuxieme fois que j'obtiens un non de leur part,
      0
    2. oui
       
      il ne faut pas forcement un accord de leurs part pour une transformation d'un local commercial en habitation,
      par contre il faut un accord sur les nouveaux tantièmes de charges. Ce qui revient au même car sans accord vous ne pouvez pas transformer votre local en habitation.
      0
    3. gui49
       
      bonjour je voulais savoir ce kété le POS/PLU merci davance
      0
  2. clem67
     
    Bjr,
    Il faudra demander l'autorisation à l'assemblée générale et modifier le règlement de copropriété.
    0
  3. Paris
     
    Bonjour,

    Pour un changement de destination d'un Lot (dans une copropriété), il faut entre-autre s'adresser au Syndic pour faire une demande par écrit en lettre R.A.R., de faire porter la question au vote en "Résolution", pour demander "autorisation à donner à M. ....... , et joindre un "Projet de Géomètre" (sauf erreur).

    Cordialement.
    0
  4. Chevalier d'éon
     
    Bonsoir,

    La question est imprécise, on ignore s'il s'agit d'un propriétaire ou d'un locataire du bien,
    0

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