Clause de non concurence

punky -
punky - 13 nov. 2009 à 19:16

Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique,la clause de non concurence est elle applicable par une des 2 parties.Je suis directeur des ventes et finit mon préavis le 21/11/09.

Merci de votre réponse
Thierry

A voir également:

Clause de non concurence
Clause annulation location saisonniere - Guide
Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
Clause de reserve de propriete - Guide
Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier

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Réponse 1 / 1

nikospyros Messages postés 232 Statut Membre 130

Bonjour,-

la clause de non-concurrence est applicable dans tous les cas de départ, dans la mesure où elle-même est légale, ce qui n'est pas souvent le cas. C'est d'ailleurs la première chose à étudier sérieusement.

punky

Bonjour ,

Merci pour vos explications

cordialement

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