Clause de non concurence

punky -  
 punky -
Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique,la clause de non concurence est elle applicable par une des 2 parties.Je suis directeur des ventes et finit mon préavis le 21/11/09.

Merci de votre réponse
Thierry

1 réponse

  1.
    nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    Bonjour,-

    la clause de non-concurrence est applicable dans tous les cas de départ, dans la mesure où elle-même est légale, ce qui n'est pas souvent le cas. C'est d'ailleurs la première chose à étudier sérieusement.
    0
    1. punky
       
      Bonjour ,

      Merci pour vos explications

      cordialement
      0

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