Clause de non concurence

punky -
punky - 13 nov. 2009 à 19:16

Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique,la clause de non concurence est elle applicable par une des 2 parties.Je suis directeur des ventes et finit mon préavis le 21/11/09.

Merci de votre réponse
Thierry

A voir également:

Clause de non concurence
Clause de reserve de propriete - Guide
Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
Clause de mobilité exemple - Forum conventions collectives
Clause de solidarité séparation - Forum Louer un logement
Clause d'exclusion de communauté - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

Bonjour,-

la clause de non-concurrence est applicable dans tous les cas de départ, dans la mesure où elle-même est légale, ce qui n'est pas souvent le cas. C'est d'ailleurs la première chose à étudier sérieusement.

punky

Bonjour ,

Merci pour vos explications

cordialement

Discussions similaires

Clause non-dénigrement

sans conditions suspensive d'obtention de prêt

visite logement pendant occupation locataire

Colocation - Abus clause solidarité

Convention Syntec et Clause de non concurrence

Discussions similaires

Newsletters