Clause de non concurence

punky - 12 nov. 2009 à 16:52
punky - 13 nov. 2009 à 19:16

Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique,la clause de non concurence est elle applicable par une des 2 parties.Je suis directeur des ventes et finit mon préavis le 21/11/09.

Merci de votre réponse
Thierry

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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
13 nov. 2009 à 12:29

Bonjour,-

la clause de non-concurrence est applicable dans tous les cas de départ, dans la mesure où elle-même est légale, ce qui n'est pas souvent le cas. C'est d'ailleurs la première chose à étudier sérieusement.

punky
13 nov. 2009 à 19:16

Bonjour ,

Merci pour vos explications

cordialement

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