Fiche de paye noté MALADIE au lieu de A T
mechtic
-
nina07 -
nina07 -
Bonjour,
je suis actuellement en accident de travail depuis le 15 oct 09 et je reprend le 16 nov mais je viens de recevoir ma fiche de paye du mois d'octobre et je vois qu 'il ya marqué maladie ou lieu de AT voila je voulais savoir si il y a une différence pour ma paye et mes congés payées par ce que je me pose la question
MERCI pour toutes vos réponses
cordialement
je suis actuellement en accident de travail depuis le 15 oct 09 et je reprend le 16 nov mais je viens de recevoir ma fiche de paye du mois d'octobre et je vois qu 'il ya marqué maladie ou lieu de AT voila je voulais savoir si il y a une différence pour ma paye et mes congés payées par ce que je me pose la question
MERCI pour toutes vos réponses
cordialement
A voir également:
- Fiche de paye noté MALADIE au lieu de A T
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le libellé peut être facilement rectifié en faisant la demande à votre employeur. Si vous n'êtes pas rémunéré durant cette période, cela ne change pas grand chose à la valorisation de l'absence et donc au montant de la perte de salaire.
En revanche, si c'est une absence accident du travail, vous continuez légalement à acquérir de manière certaine des congés payés car l'accident du travail est assimilé à du travail effectif. S'il s'agit de maladie, pas de droit à congés légalement sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
De la même manière, et selon votre ancienneté et la convention collective applicable dans l'entreprise, vous aurez peut-être droit à un complément de salaire plus conséquent en accident du travail qu'en maladie !!!
Le libellé peut être facilement rectifié en faisant la demande à votre employeur. Si vous n'êtes pas rémunéré durant cette période, cela ne change pas grand chose à la valorisation de l'absence et donc au montant de la perte de salaire.
En revanche, si c'est une absence accident du travail, vous continuez légalement à acquérir de manière certaine des congés payés car l'accident du travail est assimilé à du travail effectif. S'il s'agit de maladie, pas de droit à congés légalement sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
De la même manière, et selon votre ancienneté et la convention collective applicable dans l'entreprise, vous aurez peut-être droit à un complément de salaire plus conséquent en accident du travail qu'en maladie !!!
Re-Bonjour,
Vous n'êtes pas rémunéré pendant cette période ...normal généralement ! Vous percevrez des indemnités directement par la CPAM plus éventuellement peut-être un complément si vous avez une prévoyance d'entreprise qui verse des indemnités en cas d'incapacité de travail ou si l'employeur est tenu de vous verser un complément.
Après, le fait d'avoir mentionné maladie sur la fiche de paie est soit une erreur de la personne qui établit les bulletins de salaire (ce qui n'enlève pas votre droit à acquisition de jours de congés payés puisque c'est un AT, donc vous ne devez rien perdre en matière de congés), soit l'employeur a pu aussi peut-être contester au départ le caractère professionnel de cet accident et, dans l'attente de la reconnaissance définitive de l'AT par la CPAM, le passe pour l'instant en maladie (ce qui n'empêche pas que s'il est confirmé que c'est un AT, tout doit être régularisé de la même manière).
Vous n'êtes pas rémunéré pendant cette période ...normal généralement ! Vous percevrez des indemnités directement par la CPAM plus éventuellement peut-être un complément si vous avez une prévoyance d'entreprise qui verse des indemnités en cas d'incapacité de travail ou si l'employeur est tenu de vous verser un complément.
Après, le fait d'avoir mentionné maladie sur la fiche de paie est soit une erreur de la personne qui établit les bulletins de salaire (ce qui n'enlève pas votre droit à acquisition de jours de congés payés puisque c'est un AT, donc vous ne devez rien perdre en matière de congés), soit l'employeur a pu aussi peut-être contester au départ le caractère professionnel de cet accident et, dans l'attente de la reconnaissance définitive de l'AT par la CPAM, le passe pour l'instant en maladie (ce qui n'empêche pas que s'il est confirmé que c'est un AT, tout doit être régularisé de la même manière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon arret a était valider comme Accident de travail
enfaite je perd donc mes congés payées plus une partie de mon salaire ?