cumuler les heures de recherhce d'emploi

Question

Bonjour,
mon mari est licencié économique, convention collective de la navigation de plaisance. Il a eut son entretien de licenciement le 09 /11, et va accepter la CRP
il a le droit à 2heures par jour de recherche d'emploi . Comme il va accepter la CRP, il n'a plus que 15 jours de travail.
Question : ses heures lui seront elles rémunérées et peut il les cumuler, par exemple il n'en prend pas le lundi et il prend 4 heures le mardi??

nina07 · Answer

Bonjour,

Les heures pour recherche d'emploi ne sont normalement dues qu'à l'occasion du PREAVIS de licenciement. Or, avec l'acceptation de la CRP par votre mari, il n'y a pas de préavis effectué car c'est assimilé à une rupture d'un commun accord et donc je ne suis pas persuadée qu'il puisse bénéficier des heures pour recherche d'emploi !!!

clemphi · Answer

Bonjour,

Je suis interressé de connaître également la règlementation sur les heures de recherches d'emploi.
Etant en CDD et celui-ci se finissant fin août prochain, je sais que j'ai le droit à du temps de recherche d'emploi mais est il possible de cummuler ce temps pour le multiplier à la fin ou carrement finir le contrat plus tôt ?

Merci de me répondre

Cordialement

nina07 · Answer

A moins qu'il n'y ait un usage dans l'entreprise ou des dispositions plus favorables relatives au CDD dans la convention collective applicable dans votre entreprise, je répète : les heures pour recherche d'emploi sont généralement prévues uniquement dans le cadre d'un PREAVIS DE LICENCIEMENT (et plus rarement dans le cadre d'un préavis de démission), mais en aucun cas dans le cadre d'une fin de CDD !

clemphi · Answer

Comme vous dites il y a bien des dispositions plus favorables par la convention collective car en effet j'ai le droit à un temps de recherche d'emploi définie par jour.
Mais merci de votre intervention

nina07 · Answer

Quelle est la convention collective ? Cela permettrait de savoir s'il y a des dispositions prévues concernant la prise de ces heures. Généralement, il s'agit d'un accord entre les parties, donc pourquoi pas même groupées en fin de contrat ? A défaut, c'est la règle de l'alternance.

Cumuler les heures de recherhce d'emploi

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters