PTZ deblocage des fonds

Question

Bonjour,

Nous beneficions d'un pret PTZ dans le cadre du notre financement - apartement. On dispose d'un total de 20.000 euros dans le cadre du PTZ. 
Nous avons deja fait débloquer une premiere partie des 20.000 euros sous remise de facture de l'entreprise + prsesentation des cheques utilisés pour le paiement. 
Nous devons debloquer le la somme restante, mais ne savons pas comment faire s'y prendre. Le problème c'est que notre entrepreneur demande qu'on lui paye en especes (les travaux sont bien sur facture). Par consequent, je ne sais pas quoi présenter à la banque - facture mais sans présentation de cheque? Je ne sais pas si nous avons bien le droit de payerl'entreprise de renovation en espece?

Merci d'avance pour votre precieux aide

paris75018

Germain · Answer

Attention aux paiements en espèces, dans votre cas ils ne doivent pas dépasser 3000€ (Article 1649 quater B du CGI), sinon vous vous faites redresser et devrez payer une amende.
Si le montant à payer est inférieur ou égal à 3000€, l'entreprise doit vous fournir un reçu mentionnant "reçu le ... la somme de .... en règlement de facture numéro ... etc...". Ce reçu devra être remis à la banque comme preuve de paiement.
Sachez toutefois qu'une entreprise demandant à être payée en espèces, ce n'est pas sain. Moi je ne ferais pas.

Germain · Answer

Pour Paris75018 : En dehors des restrictions formulées dans mon premier post, je ne vois pas de problème. Ah, sachez tout de même (si cela va sans dire, ça va encore mieux en le disant) qu'il n'est pas autorisée de verser deux fois 3000€ en espèces (un pour l'acompte et un pour le solde) pour une facture de 6000€...

Pour Jeff68 : sur quel post ?

PTZ deblocage des fonds

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters