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2 réponses
Le notaire recevra directement de la banque un chèque correspondant au montant du prêt. Vous devez apporter le chèque de banque de votre apport personnel. Un autre chèque, classique celui-là, vous sera certainement demandé pour le paiement des frais (à moins que ce ne soit inclus dans votre chèque d'apport).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2010 à 13:46
Pour le chèque de banque pour l'apport, comment être certain de son montant (le montant emprunté et l'apport sont des approximations car on ne connait pas précisément les frais de notaires à l'avance) ?
Merci
11 juin 2010 à 13:58
Dans mes souvenirs le chèque pour les frais d'agence est établi par le notaire à l'issue de l'acte authentique.
Pour le montant de l'apport, il sera précisé sur le décompte que vous enverra votre notaire sur le courrier de RDV de signature. Vous y trouverez le montant de la vente, majoré des différents frais et diminué du montant du prêt versé par la banque. La différence sera le montant de votre apport personnel que vous aurez à verser le jour de la signature.
Dans ce décompte, effectivement, les frais de notaire seront une estimation : si vous versez trop à l'issue de l'enregistrement complet de l'acte, le notaire vous restituera la différence, dans le cas contraire, s'il manque un peu, il vous demandera un chèque pour pouvoir finaliser la vente et vous envoyer votre acte et les docs annexes. Personnellement il m'avait demandé une 60aine d'€, donc l'estimation n'était pas si mal !
11 juin 2010 à 16:41
11 juin 2010 à 18:45
@Germain : à priori dans le compromis de vente c'est indiqué que les frais d'agence seront payées par l'acheteur je crois. On nous avait justement demandé si on avait suffisamment d'apport parceque dans le cas contraire, les frais d'agences étant inclus au global, on ne peut pas déduire des frais de notaire l'inventaire mobilier.