Aidez-moi a comprendre mon contrat de travail
pipozen
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pipozen Messages postés 32 Statut Membre -
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Bonjour, merci d'avance pour votre lecture. J'aimerai interpréter de façon précise mon contrat de travail au sujet des commissions car je suis en litige avec mon ancien employeur. Voici l'extrait de mon contrat :
un salaire variable progressif mensuel :
- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT
-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT
-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT
-égal à 15% du CA au-delà.
Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
merci d'avance pour vos réponses et explications.
un salaire variable progressif mensuel :
- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT
-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT
-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT
-égal à 15% du CA au-delà.
Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
merci d'avance pour vos réponses et explications.
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16 réponses
re
cest votre contrat qui doit vs indiquer de facon precise votr grille de remuneration et que vous devez avoir signé donc vous etes d'accord avec ce calcul
cest votre contrat qui doit vs indiquer de facon precise votr grille de remuneration et que vous devez avoir signé donc vous etes d'accord avec ce calcul
bonjour
je ne sais pas si j'ai la bonne reponse mais je vous propse une autre lecture
excusez moi si je donne pas les chiffre exact mais sur le fond vs comprendrez
3% DE 15000 A 24000 =270
5% DE 24000 A 32000= 8000x5% =400
10%DE32000 A 40000=8000x 10%=800
total 270+400+800= 1470
kouna
je ne sais pas si j'ai la bonne reponse mais je vous propse une autre lecture
excusez moi si je donne pas les chiffre exact mais sur le fond vs comprendrez
3% DE 15000 A 24000 =270
5% DE 24000 A 32000= 8000x5% =400
10%DE32000 A 40000=8000x 10%=800
total 270+400+800= 1470
kouna
Bonjour kouna33, merci de votre réponse, mais juridiquement parlant, où voyer vous qu'il est stipulé que le calcul des commisssions doit ètre réalisé par taux variable progressif et par paliers .
Je comprend votre interprétation mais à la première ligne, il est clairement indiqué que le salaire est juste variable et progressif , c'est a dire qu'il peut changer et augmenter suivant les modalités qui suivent.
je comprend que la nuance est fine et uniquement dans la précision des termes, mais ma version tiendrait t'elle la route devant une cour de justice?
Je comprend votre interprétation mais à la première ligne, il est clairement indiqué que le salaire est juste variable et progressif , c'est a dire qu'il peut changer et augmenter suivant les modalités qui suivent.
je comprend que la nuance est fine et uniquement dans la précision des termes, mais ma version tiendrait t'elle la route devant une cour de justice?
RE
merci encore de votre interet et croyez bien que ce n'est vraiment pas par esprit de contradiction a votre encontre mais par souci de compréhension.
Justement les termes du contrat semble pour le moins évasifs et ne présente pas d'exemple ni de grille, par conséquent uniquement une lecture stricte des termes doit ètre réalisé.
Ainsi aucune notion de palier ne semble ètre stipulé , mais uniquement que mon salaire présente un caractère variable et progressif. merci de m'éclairer sur ces points
merci encore de votre interet et croyez bien que ce n'est vraiment pas par esprit de contradiction a votre encontre mais par souci de compréhension.
Justement les termes du contrat semble pour le moins évasifs et ne présente pas d'exemple ni de grille, par conséquent uniquement une lecture stricte des termes doit ètre réalisé.
Ainsi aucune notion de palier ne semble ètre stipulé , mais uniquement que mon salaire présente un caractère variable et progressif. merci de m'éclairer sur ces points
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prenez votr dernier bulletin de salaire et faites les calculs et vs devez retrouver le systeme de calcul decrit ds votre contrat
Je suis actuellement en litige sur le mode de calcul, le bulletin ne peut donc m'ètre d'aucune utilitée car je le conteste. C'est pour cela que je ne peux que me baser que sur la lecture stricte du contrat, pour faire peut ètre une requète devant le tribunal.
merci encore pour votre avis
merci encore pour votre avis
la lecture stricte du contrat si la copie que vous nous donnez est bonne donne les résultats de kouna33
ce n'est pas la tranche qui détermine le montant des coms
c'est 3 % de à
5 % de à
etc...
ce n'est pas la tranche qui détermine le montant des coms
c'est 3 % de à
5 % de à
etc...
Merci pour les réponses, par information trois expert comptable sur cinq consultés font le calcul de la commission par tranche (pour 40 000 : 4000) et non par palier car cela n'est pas stipulé, c'est pour cela que je multiplie mes sources.
Si il y a d'autres avis ou explications cela est bienvenu.
merci encore
Si il y a d'autres avis ou explications cela est bienvenu.
merci encore
Je me permet de relancer le sujet en apportant un argument a ma lecture et a l'hypothèse du calcul par tranche: chaque tranche est indiqué en commençant par un alinéa et en définition L'alinéa s'emploie quand on passe d'un groupe d'idées à un autre groupe d'idées.
quelqu'un aurait t'il une idée sur la question ?
quelqu'un aurait t'il une idée sur la question ?
ds votre souci il y a deux differences que vous devez separe
1 le calculque je donne est juste mais ne vous convient pas ( je parle par rapport a votre employeur)
2 la contestation juridique mais qui peut etre difficile car vs avez signé un contrat
kouna
1 le calculque je donne est juste mais ne vous convient pas ( je parle par rapport a votre employeur)
2 la contestation juridique mais qui peut etre difficile car vs avez signé un contrat
kouna
rebonsoir kouna33,
comment arrivez vous a ce résultat ? j'ai fait des recherches sur le terme" salaire variable progressif " et je n'ài pas trouvé de règle comptable, ni de règle de droit stipulant que le mode de calcul doit ètre réalisé par palier.
En revenche en droit les alinéa déterminent que chaque tranche est bien distincte une de l'autre.
A vrai dire la plupart des experts comptable que j'ai consulté mon dit que tel que cela est stipuler on ne pouvait déterminer avec certitude un mode de calcul car il manque des précisions terminologique.
C'est pour cela que je recueille le plus d'avis possible.
merci d'avance de défendre vos points de vu avec des arguments sinon je ne suis pas avancer, mais avant tout merci de votre contribution, boucoup d'argent est en jeu.
comment arrivez vous a ce résultat ? j'ai fait des recherches sur le terme" salaire variable progressif " et je n'ài pas trouvé de règle comptable, ni de règle de droit stipulant que le mode de calcul doit ètre réalisé par palier.
En revenche en droit les alinéa déterminent que chaque tranche est bien distincte une de l'autre.
A vrai dire la plupart des experts comptable que j'ai consulté mon dit que tel que cela est stipuler on ne pouvait déterminer avec certitude un mode de calcul car il manque des précisions terminologique.
C'est pour cela que je recueille le plus d'avis possible.
merci d'avance de défendre vos points de vu avec des arguments sinon je ne suis pas avancer, mais avant tout merci de votre contribution, boucoup d'argent est en jeu.
Je me permet de relancer a nouveau le débat pour avoir l'avis d'un juriste sur l'interprétation des termes de mon contrat, merci de votre participation
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