Drotit de congés
kiliane
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11 nov. 2009 à 15:14
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 11 nov. 2009 à 15:25
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alpipat
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11 nov. 2009 à 15:25
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Ce n'est pas la durée hebdomadaire qui determine le droit aux congés bien qu'elle intervienne egalement mais la durée de travail sur l'année Le droit aux congés est fonction de la durré travaillée sur la période du 1er mai au 30 avril suivant tout du moins dans le privé Pour un agent territorial, la periode de reference doit etre l'année civile
La législation juridique et financière évolue en permanence...