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marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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11 nov. 2009 à 14:15
11 nov. 2009 à 14:15
Bonjour
OUI Il est nécessaire de payer les amendes avant de vendre
OUI Il est nécessaire de payer les amendes avant de vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 14:27
Je sais qu'il n'y a pas de PV à payer, mais en tentant l'obtention d'un certificat par le net, il m'est répondu:"le certificat de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture"!
Je pense que suite à la déclaration de l'expert la carte grise a été annulé, mais puisqu'elle ne doit plus rouler et qu'il n'y aura pas de demande d'immatriculation, je ne vois pas pourquoi il faut que j'aille à la préfecture?