Procuration pour vendre?= engagement à signer

qwsxdcfv - 11 nov. 2009 à 10:07
 qwsxdcfv - 11 nov. 2009 à 20:18
Bonjour,

Nous devons signer un compromis de vente pour notre maison chez un notaire demain.
Nous lui avons signé une procuration pour signer cet acte.
Entre temps nous venons d'avoir une proposition d'achat pour notre bien plus intéressante.
N'ayant signé actuellement que la procuration pour la rédaction, je voulais savoir si celle-ci était considéré comme un acte d'engagement pour la vente de notre bien ou si il nous suffisait de contacter le notaire pour refuser la signature du compromis en l'état.

Merci pour vos réponses.
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10 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 19:37
En effet, si la signature d'un compromis doit intervenir demain, faites parvenir un un fax dès maintenant au notaire, puis à l'ouverture de son étude, téléphonez lui. Maintenant si toutes les dispositions avait déjà été prises avec les acheteurs éventuels à savoir : communication de leur pièce d'identité, livret de famille, etc... donc accord de principe, il se pourrait qu'il soit trop tard. Car la signature du compromis n'est qu'une formalité, le temps pour le notaire de rédiger ce document.
PAULIN 2164 avait mieux cerné la situation que moi, à savoir que vous aviez donné votre accord pour la rédaction du compromis, c'est à dire vous vous êtes engagé envers un acheteur identifié. Dans ce cas, vous ne pouvez plus faire marche arrière car il y a eu accord.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 10:18
bonjour : Tentez de téléphoner au notaire pour lui expliquer le problème.

Il n'est pas impossible qu'il accepte. On peut considérer que cette procuration ne prend effet qu'au moment du rendez-vous avec les acheteurs. Aujourd'hui, c'est férié, donc demain matin à la première heure, téléphoner ou se déplacer.
Dites au notaire que de toutes façons la vente se fera chez lui, car perdre une affaire pourrait le faire hésiter;...

D'autant plus que lorsqu'on signe un compromis, on n'est sûr de rien, car il faut que l'acheteur ait son crédit, et s'il ne l'a pas tout tombe à l'eau, et cette histoire peut prendre deux mois.

Mais, cela aurait valu la peine de ne pas signer cette procuration et de prévoir de se déplacer, même si c'est éloigné de votre domcile, au moins vous étiez encore maître de la situation.
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N'habitant pas la même région, il n'est pas possible pour nous de faire autrement que de signer une procuration.

Tant que le compromis n'est pas signé, nous ne sommes pas engagés. La question est : est-ce que cette procuration est considérée comme un engagement vis à vis des acquéreurs ou juste vis à vis du notaire pour la résolution de la vente.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 10:36
bonjour : Et bien, ce n'est pas simple comme question, et je doute que quelqu'un puisse y répondre.

Il aurait fallu préciser que cette procuration ne prenait effet qu'à partir de telle date pour bien faire, et qu'elle pouvait être annulée entre temps.
Mais il serait malgré tout logique que cette procuration ne prenne effet qu'au moment du rendez-vous avec les acheteurs.

Mais là, je pense que cela dépend du bon vouloir du notaire. Ce n'est pas impossible qu'il accepte, surtout si vous le connaissez. Mais aussi, si vous vendez plus cher, cela doit être un peu plus interessant pour le notaire.

Sachez vous montrer convaincant.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 13:00
suite : JE pense aussi à une chose. Vous avez au moins donné votre accord verbal, avez-vous signé l'offre de vente comme cela se fait avec les agences. Dans le cas où vous auriez signé l'offre de vente pour se dédire, il y aurait une pénalité. Par contre si ce n'est que verbal, les paroles s'envolent.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 15:53
Je ne comprends pas pas votre souci. Si aucun compromis n'a été signé, vous avez tjs la possibilité de proposer un acheteur au notaire.
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C'est ce que je pense mais la procuration me met le doute.
Cette procuration est selon moi juste un moyen de pallier à notre absence et en rien un engagement à signer un compromis spécifique mais je doute :)
Merci pour votre réponse.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 nov. 2009 à 16:06
Tout à fait. Si vous donnez à quelqu'un une procuration pour effectuer des opérations bancaires en votre nom, cela ne vous empêche pas aussi d'effectuer ces mêmes opérations en votre nom propre.
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Merci Gerdan.
Je vous tiens informé une fois que j'ai la confirmation du notaire en question.
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 19:07
bonjour : Bien sûr, le notaire a procuration pour faire la vente, mais l'acheteur n'est pas désigné, je supose.

Cependant, si l'acheteur a rendez-vous avec le notaire, il est urgent de tout arrêter.

Il faudrait avertir à la fois, le notaire et l'acheteur que vous avez une meilleure offre, et que vous ne vendez plus à ce prix.

Car si le RV est demain, il faut faire vite......
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 19:07
bonjour : Bien sûr, le notaire a procuration pour faire la vente, mais l'acheteur n'est pas désigné, je supose.

Cependant, si l'acheteur a rendez-vous demain avec le notaire, il est urgent de tout arrêter.

Il faudrait avertir à la fois, le notaire et l'acheteur que vous avez une meilleure offre, et que vous ne vendez plus à ce prix.

Car si le RV est demain, il faut faire vite......
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Et si l'acheteur qui propose un meilleur prix ne signe pas finalement?? Ou n'a pas son crédit?
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Ben c'est tant pis, çà c'est notre problème.

Je vois çà à l'aube avec mon notaire et vous donne le fin mot de l'histoire.
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