Responsabilités d'un associé minoritaire

lilie08 - 10 nov. 2009 à 20:42
 lilie08 - 10 nov. 2009 à 23:05
Bonjour,

J'explique ma situation, mon beau-frère a demandé à mon mari d'être associé minoritaire de son entreprise mais sans apporter d'argent juste pour l'avoir comme associé, il est donc associé minoritaire.
Il ne m'a pas demandé mon accord car s'il l'avait fait je lui aurais interdit, mon beau-frère étant trop mal honnête!
Dites-moi si mon beau-frère fait des magouilles ou autres choses malhonnêtes (car il a déjà été convoqué au tribunal pour ça!) que risque mon mari?

Sera t'il convoqué lui aussi au tribunal risquera t'il des amendes ou voir plus?

Récemment mon beau-frère a changé l'adresse de l'entreprise (l'adresse était à son domicile et là il vient de louer un local), il lui a demandé sa carte d'identité et sa signature, en tant qu'associé minoritaire est-il obligé de faire celà?

2 réponses

bonjour

comment être associé sans mettre d'argent????
le transfert de siège peut faire l'objet (si prevu dans les statuts)d'une assemblée ce qui entrîne une convocation et une signature.
je ne vois pas l'utilité de la PI
quel document a signé votre mari? caution du nouveau local par exemple ou autre????
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C'est compliqué! Le beau-frère de mon mari n'a plus le droit de créer une entreprise à son nom à cause de toutes les magouilles qu'il a faites, il a voulu recréer une entreprise mais ne pouvant pas il a demandé au frère de mon mari d'être gérant majoritaire et à mon mari de se porter associé minoritaire.
C'est mon beau-frère qui a apporté l'argent et qui a fait comme si chacun mettait sa part l'une plus élevée que l'autre. Voilà toute l'explication!

Moi très en colère d'apprendre cette manigance, je n'ai rien pu faire car mon mari avait déjà signé!


En ce qui concerne le changement d'adresse su siège social il lui fait signé les papiers demain donc je verrai bien!

Mais ce que je voulais savoir c'est si il risque qqch en cas de magouilles et compagnie! Aurait-il des responsabilités? Risque t'il d'être convoqué au tribunal si ça arrive?
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re

si votre mari est gérant majoritaire, il est responsable de tout (plan financier, pénal etc...) c'est ce que l'on appelle un homme de paille
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Non, il est associé minoritaire, je l'ai noté sur mon message au dessus!
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