Fériés

Boudiouzzz .....encore une abbération .... :W

C'est comme les heures de nuit du dimanche çà ...que tu travaille le dimanche en journée ou la nuit c'est Kif-kif :S

Je te jure ? Où est la logique dans tout ça ?


Bref....... reste plus qu'à jouer sur le différentiel repos... Puisque si je travaille 3 heures un jour férié, il en reste 4 considérées en tant que repos, dont le prorata de Repos compensateur s'y applique, conformément à ce qui suit....(Je m'aperçois que j'ai raté ma vocation...;P mdr)

Tu me diras si j'ai bien compris la nuance ;)


Article 59.3

Autres jours fériés

Situation d'un salarié à temps plein devant travailler un jour férié, et qui bénéficie d'un demi-RTT sur cette journée.

Lorsque ce demi-RTT est imposé par l'employeur, le salarié concerné bénéficiera pour ce jour férié de la compensation prévue par le a de l'article 59.3 de la convention collective pour les heures travaillées et de la compensation prévue par le b du même article, calculée proportionnellement à la durée du demi-RTT et lorsqu'il s'agit du repos en compensation dans la limite de 7 heures.

Soit, selon l'exemple suivant :

- pour un salarié à temps plein travaillant quotidiennement 12 heures, se voyant imposer un demi-RTT ce jour-là, jour férié, il travaille donc 6 heures et bénéficiera soit du paiement ou d'un repos en compensation pour ces heures travaillées, conformément à l'article 59.3 a ;

- pour le repos (demi-RTT), l'application de l'article 59.3 b lui donnera droit soit à un repos de 3 heures 50 correspondant à la moitié des 7 heures prévues par l'article 59.3 b, soit au paiement d'une indemnité correspondant à la moitié du 1/24 du salaire mensuel brut.

Conformément aux dispositions de l'article 5.4 de la convention, cet avis d'interprétation a valeur d'avenant.

Fait à Paris, le 26 février 2004.

Re Biz et merci d'y consacrer du temps Chris :)