Cloture sur mur limitrophe
tan
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
Mes voisins sont locataires et propriétaires de deux chiens qui pénètrent de temps en temps dans ma propriété en passant par dessus sur un mur de séparation .
Pendant notre absence, ils ont percé le fait du mur pour y maçonner des fers à grillage jusqu'à la toiture de notre dépendance (percée elle-aussi!). Cette difficulté les a arrêté dans leur élan.
Conclusion, il y a une clôture moche, maçonnée, inefficace (puisque les chiens passent toujours) et qui abime notre mur(se lézarde après les percées), une toiture percée et des tuiles arrachées par le passage des molosses.
Après renseignement, il apparaît qu'en plus le mur est limitrophe et notre propriété. Le propriétaire était parfaitement au courant et rejette la faute sur ses locataires. Tous deux refusent de l'enlever.
Quels sont mes recours et surtout sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer pour leur faire entendre qu'ils leur en coûterait certainement moins de réagir maintenant ?
Mes voisins sont locataires et propriétaires de deux chiens qui pénètrent de temps en temps dans ma propriété en passant par dessus sur un mur de séparation .
Pendant notre absence, ils ont percé le fait du mur pour y maçonner des fers à grillage jusqu'à la toiture de notre dépendance (percée elle-aussi!). Cette difficulté les a arrêté dans leur élan.
Conclusion, il y a une clôture moche, maçonnée, inefficace (puisque les chiens passent toujours) et qui abime notre mur(se lézarde après les percées), une toiture percée et des tuiles arrachées par le passage des molosses.
Après renseignement, il apparaît qu'en plus le mur est limitrophe et notre propriété. Le propriétaire était parfaitement au courant et rejette la faute sur ses locataires. Tous deux refusent de l'enlever.
Quels sont mes recours et surtout sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer pour leur faire entendre qu'ils leur en coûterait certainement moins de réagir maintenant ?
A voir également:
- Cloture sur mur limitrophe
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
3 réponses
Bonjour, votre post est confu, parlez nous que du mur, a qui est il, sa hauteur, et de quoi il est composé et si c'est bien vous qui êtes le propriétaire où entre les chiens. .
re...demandez au locataire que ses chiens n'entrent plus chez vous, il en est responsable ainsi que toutes les dégradations. Dites lui d'installer une clôture électrique de son côté, avant que vous ne portiez plaintes . Soit verbalement soit par LR avec AR, suivant l'ambiance ....
Demande faite, refaite et rerefaite et rerere..... Le locataire dit être désolé, promet que ses chiens ne sont pas méchants mais n'est jamais allé dans la partie de jardin qu'il réserve à ses chiens pour constater les dégâts. Le manège canin dure depuis plusieurs mois....
Le propriétaire est sur liste rouge et ne m'a pas communiqué son adresse (que le locataire dit ne pas avoir). j'aimerai lui écrire un courrier en R avec AR pour qu'il prenne les devants avant de m'adresser à un avocat.
Je comprend bien que les propriétaires des chiens sont responsables des dégradations occasionnées par leurs animaux mais qu'en est-il des éléments maçonnés dans notre mur ? qui en porte la responsabilité ?
Le propriétaire est sur liste rouge et ne m'a pas communiqué son adresse (que le locataire dit ne pas avoir). j'aimerai lui écrire un courrier en R avec AR pour qu'il prenne les devants avant de m'adresser à un avocat.
Je comprend bien que les propriétaires des chiens sont responsables des dégradations occasionnées par leurs animaux mais qu'en est-il des éléments maçonnés dans notre mur ? qui en porte la responsabilité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les chiens appartiennent à mes voisins qui sont locataires. Je me suis donc adressé à eux ainsi qu'à leur propriétaire. Voilà