Sujet Précédent Sujet Suivant

Main courante et porter plainte ?quel diff

fleurs2620 -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir qu'elle difference il y a entre une main courante et le fait de porter plainte ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
tout est noté ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182

0

Discussions similaires

Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses
Defaut de surveillance ecole
Yemsi -
Quirky -

20 réponses
Recours contre école privee
Sanoe27 -
dadout -

4 réponses