Vue sur cour privé
claudenav1957
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lundi 9 novembre 2009
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crusader_11 - 10 nov. 2009 à 07:58
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1 réponse
ce doit étre une seule propriétée qui à été divisé en plusieurs lots "dit en bon pére de famille" si les fenetres de votre voisins étaient exsistante dans cette configuration il à le droit de les garder tels que lles étaient à l'origine vous ne pouvez pas lui boucher la vue .il peut vous attaquerpour trouble du voisinage .et obstruction de servitude de vue et privation de lumiére .si cela vous géne la seule solution est de ne pas rester dans cette "coabitation."