Vue sur cour privé

claudenav1957 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2009 - 9 nov. 2009 à 21:05
 crusader_11 - 10 nov. 2009 à 07:58
Bonjour,
voila mon voisin a deux fenêtres qui donne dans ma petite cour privé elle s'ouvre et on un verre lisse,après plusieurs plaintes de ma part car sa façade se délabre et un des volet de sa fenêtre du haut menace de tombé,il ne veux pas faire des travaux j'ai mis un paravent dans ma cour a 1m05 de distance afin de protéger mes enfant qui joue dans ma cour, il n'empêche pas le jour de rentrer chez lui.je pense qu'a l'origine (c'est un très vielle maison de village) les deux propriétés n'en fessait qu'une. mon voisin me fait un procé car selon lui il a le droit de vue et je ne doit pas mettre de paravent. quant est t-il?
Merci de vos réponses
Cordiallement
claudenav1957

1 réponse

crusader_11
10 nov. 2009 à 07:58
ce doit étre une seule propriétée qui à été divisé en plusieurs lots "dit en bon pére de famille" si les fenetres de votre voisins étaient exsistante dans cette configuration il à le droit de les garder tels que lles étaient à l'origine vous ne pouvez pas lui boucher la vue .il peut vous attaquerpour trouble du voisinage .et obstruction de servitude de vue et privation de lumiére .si cela vous géne la seule solution est de ne pas rester dans cette "coabitation."
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