Taxe d'habitation pas tout les ans ?
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guigui39
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dimanche 15 février 2009
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16 mai 2012
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9 nov. 2009 à 20:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2009 à 19:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2009 à 19:15
A voir également:
- Taxe d'habitation pas tout les ans ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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angelsam
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9 nov. 2009 à 21:53
9 nov. 2009 à 21:53
Quelle etait votre adresse au 1er janvier 2008 ?? Etiez vous rataché fiscalement a vos parents en 2008 ou faisiez vous votre propre déclaration?
Les meme questions sont valables pour 2009 .
Les meme questions sont valables pour 2009 .
guigui39
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16 mai 2012
9 nov. 2009 à 22:35
9 nov. 2009 à 22:35
au 1er janvier 2008 j'habitais dans un appartement en location aussi (mais meublé cette fois)
au 1er janvier 2009 j'habitais dans l'appartement que j'habite en ce moment.
je n'ai par contre pas changé au niveau fiscal. je n'ai jamais fais ma propre déclaration
(au 1er janvier 2008 et au 1er janvier 2009 c'est pareil)
j'ai actuellement 20ans et 10 mois (9 janvier, date de mes 21 ans)
(je ne sais pas si ça peut jouer)
au 1er janvier 2009 j'habitais dans l'appartement que j'habite en ce moment.
je n'ai par contre pas changé au niveau fiscal. je n'ai jamais fais ma propre déclaration
(au 1er janvier 2008 et au 1er janvier 2009 c'est pareil)
j'ai actuellement 20ans et 10 mois (9 janvier, date de mes 21 ans)
(je ne sais pas si ça peut jouer)
Utilisateur anonyme
10 nov. 2009 à 00:07
10 nov. 2009 à 00:07
Tu dois payer la taxe d'habitation du lieu ou tu vis au 1er janvier de l'année en cours, que tu es 20ans ou autres, que tu sois rattaché au foyer fiscal de tes parents ou non.
guigui39
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16 mai 2012
10 nov. 2009 à 00:50
10 nov. 2009 à 00:50
pourquoi je n'ai rien payé les 2 année avant alors ?
c'est ma 3e année que je loue un appartement et c'est la première fois que je suis censé payer c'est illogique...
c'est ma 3e année que je loue un appartement et c'est la première fois que je suis censé payer c'est illogique...
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 18:52
11 nov. 2009 à 18:52
Vous en êtes sur?
J'ai une connaissance qui loué en meublé et qui, me semble, devait la payer.
J'ai une connaissance qui loué en meublé et qui, me semble, devait la payer.
guigui39
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16 mai 2012
11 nov. 2009 à 18:53
11 nov. 2009 à 18:53
ok
mais c'est bizarre car selon les sites sur lesquels je me suis renseigner, les appartements non meublés ne sont pas assujetti à cette taxe..
mais c'est bizarre car selon les sites sur lesquels je me suis renseigner, les appartements non meublés ne sont pas assujetti à cette taxe..
lbigaret
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4 juillet 2014
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11 nov. 2009 à 19:15
11 nov. 2009 à 19:15
Source : https://www.impots.gouv.fr/
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...