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2 réponses
L’on ne peut pas poser une accusation, ni prendre une sanction sans donner l’identité de celui qui accuse.
Toute personne accusée a le droit de savoir qui l’accuse et quoi, dans le cas contraire rien n’est dans la légalité.
Non, vous ne pouvez pas déposer plainte pour diffamation, car il n’y en a aucune.
Le fait d’accuser une personne d’un délit, un crime, d’accuser une personne auprès de hiérarchie, afin qu’une sanction soit prise sur cette personne n’est pas de la Diffamation, mais de la Dénonciation Calomnieuse :
est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Il vous suffit de faire une photocopie, ou d’imprimer, l’article de loi du Code pénal et de le coller dans le cahier juste en dessous de ce fameux mot et croyez-le, cela devrait cesser assez vite.
Code pénal
Article 226-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-11-08/
Toute personne accusée a le droit de savoir qui l’accuse et quoi, dans le cas contraire rien n’est dans la légalité.
Non, vous ne pouvez pas déposer plainte pour diffamation, car il n’y en a aucune.
Le fait d’accuser une personne d’un délit, un crime, d’accuser une personne auprès de hiérarchie, afin qu’une sanction soit prise sur cette personne n’est pas de la Diffamation, mais de la Dénonciation Calomnieuse :
est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Il vous suffit de faire une photocopie, ou d’imprimer, l’article de loi du Code pénal et de le coller dans le cahier juste en dessous de ce fameux mot et croyez-le, cela devrait cesser assez vite.
Code pénal
Article 226-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-11-08/
9 nov. 2009 à 15:03
Aujourd'hui nous avons appris que cet acte n'était pas légal dans un registre de DP
Cordialement