Diffamation registe DP
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mannix -
mannix -
Bonjour,
je travaille de nuit dans une clinique privée. Des personnes sont syndiquées depuis un an et nous ne pouvons pas dire que nous sommes défendus ou soutenus.
Mais là, c'est la goutte d'eau!
Voici la situation:
Dans le registre de délégué du personnel, une personne (nous savons que c'est une syndiquée) a laissé un mot :
"Sur l'équipe de nuit de Mme X, il y a des plaintes de patients concernant l'amabilité du personnel voire de la maltraitance. De plus, le travail n'est pas toujours effectué. Ces problèmes ont été signalés a la hierarchie mais visiblement rien a fait par rapport à cette situation générale"
Pour info: - la personne concernée par la "maltraitance" qui a plutôt été un différend avec un patient avait déjà été convoquée par la direction
- cette meme personne ne s'entend pas tres bien avec la personne syndiquée auteur de mot (cet acte
ressemble plus a de la vengeance!!!)
Après la réunion CE, une photocopie de registre est affichée, du blanco a été mis sur le nom de l'équipe mais par transparence il est visible.
Voici maintenant mes questions:
- Est il légal de faire apparaitre le nom d'une personne sur un cahier de DP alors que celui qui écrit le mot reste anonyme?
- Nous sommes environ 15 personnes sur l'équipe, hormis la personne convoquée nous ne sommes pas 14 à maltraité nos patients et jusqu'alors il nous a jamais été reproché de problèmes concernant nottre travail.
Nous nous sentons traînes dans la boue et aux yeux de tous. Peut on consider cela comme de la diffamation?
Suite à cet incident, nous sommes désemparés, si un jour on m'avait dit qu'un délégué du pêrsonnel syndiqué s'acharnerait sur le personnel.........
Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses
Cordialement
je travaille de nuit dans une clinique privée. Des personnes sont syndiquées depuis un an et nous ne pouvons pas dire que nous sommes défendus ou soutenus.
Mais là, c'est la goutte d'eau!
Voici la situation:
Dans le registre de délégué du personnel, une personne (nous savons que c'est une syndiquée) a laissé un mot :
"Sur l'équipe de nuit de Mme X, il y a des plaintes de patients concernant l'amabilité du personnel voire de la maltraitance. De plus, le travail n'est pas toujours effectué. Ces problèmes ont été signalés a la hierarchie mais visiblement rien a fait par rapport à cette situation générale"
Pour info: - la personne concernée par la "maltraitance" qui a plutôt été un différend avec un patient avait déjà été convoquée par la direction
- cette meme personne ne s'entend pas tres bien avec la personne syndiquée auteur de mot (cet acte
ressemble plus a de la vengeance!!!)
Après la réunion CE, une photocopie de registre est affichée, du blanco a été mis sur le nom de l'équipe mais par transparence il est visible.
Voici maintenant mes questions:
- Est il légal de faire apparaitre le nom d'une personne sur un cahier de DP alors que celui qui écrit le mot reste anonyme?
- Nous sommes environ 15 personnes sur l'équipe, hormis la personne convoquée nous ne sommes pas 14 à maltraité nos patients et jusqu'alors il nous a jamais été reproché de problèmes concernant nottre travail.
Nous nous sentons traînes dans la boue et aux yeux de tous. Peut on consider cela comme de la diffamation?
Suite à cet incident, nous sommes désemparés, si un jour on m'avait dit qu'un délégué du pêrsonnel syndiqué s'acharnerait sur le personnel.........
Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
L’on ne peut pas poser une accusation, ni prendre une sanction sans donner l’identité de celui qui accuse.
Toute personne accusée a le droit de savoir qui l’accuse et quoi, dans le cas contraire rien n’est dans la légalité.
Non, vous ne pouvez pas déposer plainte pour diffamation, car il n’y en a aucune.
Le fait d’accuser une personne d’un délit, un crime, d’accuser une personne auprès de hiérarchie, afin qu’une sanction soit prise sur cette personne n’est pas de la Diffamation, mais de la Dénonciation Calomnieuse :
est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Il vous suffit de faire une photocopie, ou d’imprimer, l’article de loi du Code pénal et de le coller dans le cahier juste en dessous de ce fameux mot et croyez-le, cela devrait cesser assez vite.
Code pénal
Article 226-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-11-08/
Toute personne accusée a le droit de savoir qui l’accuse et quoi, dans le cas contraire rien n’est dans la légalité.
Non, vous ne pouvez pas déposer plainte pour diffamation, car il n’y en a aucune.
Le fait d’accuser une personne d’un délit, un crime, d’accuser une personne auprès de hiérarchie, afin qu’une sanction soit prise sur cette personne n’est pas de la Diffamation, mais de la Dénonciation Calomnieuse :
est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Il vous suffit de faire une photocopie, ou d’imprimer, l’article de loi du Code pénal et de le coller dans le cahier juste en dessous de ce fameux mot et croyez-le, cela devrait cesser assez vite.
Code pénal
Article 226-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-11-08/
bonjour,
Je suis moi-même DP mandaté par un syndicat représentatif.
Il est déconseillé de nommer un membre du personnel sur le registre des délégués du personnel, je pense même que cela est une faute grave de la part de l'élu...D'autre part le rôle d'un DP est de défendre les intérêts de TOUS les salariés! et pas ceux des petits chefs de "sévice" Il doit se souvenir qu'il a été élu démocratiquement [vous aussi souvenez-vous en pour les prochaines élections... :)] Ses prérogatives sont grandes dans l'entreprise, si il le veut , si il en est capable, il a un travail noble à effectuer pour vous, il doit avoir "le souci des autres" Votre DP ne l'a pas, c'est sûr, virez-le au plus vite...
mannix
Je suis moi-même DP mandaté par un syndicat représentatif.
Il est déconseillé de nommer un membre du personnel sur le registre des délégués du personnel, je pense même que cela est une faute grave de la part de l'élu...D'autre part le rôle d'un DP est de défendre les intérêts de TOUS les salariés! et pas ceux des petits chefs de "sévice" Il doit se souvenir qu'il a été élu démocratiquement [vous aussi souvenez-vous en pour les prochaines élections... :)] Ses prérogatives sont grandes dans l'entreprise, si il le veut , si il en est capable, il a un travail noble à effectuer pour vous, il doit avoir "le souci des autres" Votre DP ne l'a pas, c'est sûr, virez-le au plus vite...
mannix
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui nous avons appris que cet acte n'était pas légal dans un registre de DP
Cordialement