Découverte fortuite d'une servitude:que faire
col06
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait récemment l'acquisition d'un terrain qui jouxtait notre propriété, et découvert fortuitement qu'une canalisation d'eau potable le traverse de part en part (là exactement où nous souhaitions implanter la piscine ...), alimentant une bonne partie de notre quartier.
Après quelques recherches, cette implantation de canalisations qui date de plus de 20 ans n'apparait sur aucun acte et n'était pas connue des anciens propriétaires du terrain.
Ceci remet en cause nos projets, mais au delà nos impose certainement de contraintes (cf accès ...etc).
Dans quelle mesure cette implantation est légale, puisqu'elle n'apparait sur aucun acte officiel ? Quelle démarche pourrions nous envisager auprès de la société en charge ? ou la mairie ?
Merci de nous éclairer sur ce point ...
Cdlt
Nous avons fait récemment l'acquisition d'un terrain qui jouxtait notre propriété, et découvert fortuitement qu'une canalisation d'eau potable le traverse de part en part (là exactement où nous souhaitions implanter la piscine ...), alimentant une bonne partie de notre quartier.
Après quelques recherches, cette implantation de canalisations qui date de plus de 20 ans n'apparait sur aucun acte et n'était pas connue des anciens propriétaires du terrain.
Ceci remet en cause nos projets, mais au delà nos impose certainement de contraintes (cf accès ...etc).
Dans quelle mesure cette implantation est légale, puisqu'elle n'apparait sur aucun acte officiel ? Quelle démarche pourrions nous envisager auprès de la société en charge ? ou la mairie ?
Merci de nous éclairer sur ce point ...
Cdlt
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