Succession

lolo 67 - 8 nov. 2009 à 01:08
 lolo 67 - 8 nov. 2009 à 13:26
Bonjour,
je suis veuve depuis peu avec 3 enfants dont 2 majeurs qui vivent avec moi . je ne suis pas propriaitaire et je ne sais ps trop comment ca va se passer pour la succession en sachant qu il n y avait pas de contrat de mariage et donc aucune formalité particuliere . comment va se faire le partage des comptes bancaires assurance prevoyance .merci beaucoup de vos infos

2 réponses

Bonjour,
Il vous faut (même si en l'absence de bien immobilier, ce n'est pas obligatoire) "ouvrir" la succession chez un notaire. Ce dernier effectuera pour vous toutes les formalités auprès des banques, organismes sociaux, etc.
S'agissant des comptes bancaires : vous aurez probalement l'usufruit sur ces comptes, vous pourrez donc en user "normalement", même si vos enfants ont droit à leur part probablement en nue-propriété, le notaire vous expliquera ça mieux que moi.
Les assurances : tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. En principe, les assureurs inscrivent une clause standard genre "mon conjoint, à défaut mes enfants...".
Pour l'assurance-décès de la Sécurité Sociale, il vous faut la demander, elle n'est pas versée automatiquement.
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0806.htm
Et si vous êtes locataire, le bail doit être à vos deux noms donc pas de souci de ce côté là.
Cordialement.
0
merci infiniment de ces informations . Il est vrai que les termes juridiques ne sont pas toujours facile a comprendre et chez le notaire on a pas toujours reponse direct
0