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alpipat
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7 nov. 2009 à 20:52
7 nov. 2009 à 20:52
Comme leur nom l'indique, les bons au porteur sont anonymes et sont payables à celui qui les presente au guichet de la banque
S'ils ont été payé il sera suerement difficile d'en prouver le detournement
S'ils ont été payé il sera suerement difficile d'en prouver le detournement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2009 à 09:41
Merci de votre réponse qui me conforte de la difficulté à traiter ce problème.
Par contre j'ai pris connaissance d'attendus de justice qui ont autorisé qu'une enquête soit effectuée par un expert en vue de la recherche de ces documents; dans la mesure où les parties incriminées étaient connues il a été assez facile de trouver le receleur qui a été condamné.
Faut-il pour autant saisir la justice ? Connaissez vous ,dans ce cas,le délai de péremption ?
encore merci