Sujet Précédent Sujet Suivant

Bons anonymes

junior -  
 junior -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession ,nous soupçonnons que des bons au porteur soient passés au" travers de la succession" Quels recours pouvons nous avoir pour en trouver les bénéficiaires et dans quel délai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
alpipat Messages postés 387 Statut Membre 196
 
Comme leur nom l'indique, les bons au porteur sont anonymes et sont payables à celui qui les presente au guichet de la banque
S'ils ont été payé il sera suerement difficile d'en prouver le detournement
1
junior
 
Bonjour,

Merci de votre réponse qui me conforte de la difficulté à traiter ce problème.
Par contre j'ai pris connaissance d'attendus de justice qui ont autorisé qu'une enquête soit effectuée par un expert en vue de la recherche de ces documents; dans la mesure où les parties incriminées étaient connues il a été assez facile de trouver le receleur qui a été condamné.
Faut-il pour autant saisir la justice ? Connaissez vous ,dans ce cas,le délai de péremption ?
encore merci
0

Discussions similaires

bons au porteur anonymes
marina -
Ulpien1 -

1 réponse
Bons de caisse anonymes - bon de capitalisation au porteur anonymes (France)
Eclair -
condorcet -

1 réponse
Lettre anonymes
Ver -
Ver -

4 réponses
Lettres anonymes
Linavictoria4850 -
Linavictoria4850 -

3 réponses
action au porteur
CocodeCastel -
Utilisateur anonyme -

1 réponse