AMENDE INJUSTIFIEE

QUESTION - 7 nov. 2009 à 20:53
 QUESTION - 9 nov. 2009 à 18:09
Bonjour,

J'ai recu une amende majorée pour infraction au stationnement dans le département 92

Je n'étais pas dans ce departement à la date de l'infraction et je n'ai jamais recu la première amende avant la majoration

La contravention mentionnait bien mon n° d'immatricualtion et la marque du vehicule

Après avoir appelé le tribunal de police du 92, on m'a répondu que si après vérification, le type de véhicule était le même que le mien, je serai tenue de payer l'amende

J' ai retourné l'amende pour contester avec copie de ma carte grise en recommandé

Dois-je attendre une réponse ?

Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 nov. 2009 à 21:44
Bonsoir ,

Il vous faut obtenir des temoignages ecrits prouvant que ce jour là et a l'heure indiquée vous ne pouviez pas etre au volant de votre vehicule au lieu indiqué.
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MERCI

MAIS LE TRIBUNAL DE POLICE M' A EGALEMENT REPONDU QUE JE POUVOIS AVOIR PRETE MA VOITURE
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