Encaissement d'un cheque aprés desistement !

Dalin02 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 7 nov. 2009 à 21:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 nov. 2009 à 21:42
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de ce qui m'arrive mais surtout avoir des conseils ! SVP !
Au mois de juillet nous faisions comme tous les mois un chèque pour payer notre loyer, cependant et pour la énième fois l'agence qui gère notre appart nous envoie un courrier nous signifiant que nous n'avions pas payé notre loyer suite à quoi nous les appelons leur demandons gentiment de nous envoyer un courrier de désistement, courrier que nous avons reçu le 5 aout, entre temps nous sommes devenu des locataires modernes nous payons notre loyer par virement, mais comme par hasard ce mois-ci aujourd'hui même d'ailleurs nous allions faire notre virement quand nous avons constaté qu'ils viennent (il y a deux jours) d'encaisser ce chèque.
Mes questions sont les suivantes :
* Sont-ils dans l'illégalité, puisqu'ils se sont désistés sur ce chèque? (Bien que nous n'ayons pas fait opposition sur ce chèque) Si ils sont dans l'illégalité y a-t-il un article de loi qui le signifie? Lequel ?
* Puis-je demander des dommages et intérêts ? Et si oui dans quelles mesures ?

Je vous remercie par avance de vos réponses et vous rappel que cette affaire a comme vous l'aurez sans doute déjà saisie un caractère urgent.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
7 nov. 2009 à 21:42
Bonsoir ,

Vous leur faites un courrier LR/AR pour leur rafraichir la memoire sur ce qui etait convenu et vous les mettez en demeure de vous rembourser le cheque sous huit jours. Au dela de ce delai, vous pourrez appliquer des interets calculés avec le taux legal en cours.
0