Encaissement d'un cheque aprés desistement !
Dalin02
Messages postés
24
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de ce qui m'arrive mais surtout avoir des conseils ! SVP !
Au mois de juillet nous faisions comme tous les mois un chèque pour payer notre loyer, cependant et pour la énième fois l'agence qui gère notre appart nous envoie un courrier nous signifiant que nous n'avions pas payé notre loyer suite à quoi nous les appelons leur demandons gentiment de nous envoyer un courrier de désistement, courrier que nous avons reçu le 5 aout, entre temps nous sommes devenu des locataires modernes nous payons notre loyer par virement, mais comme par hasard ce mois-ci aujourd'hui même d'ailleurs nous allions faire notre virement quand nous avons constaté qu'ils viennent (il y a deux jours) d'encaisser ce chèque.
Mes questions sont les suivantes :
* Sont-ils dans l'illégalité, puisqu'ils se sont désistés sur ce chèque? (Bien que nous n'ayons pas fait opposition sur ce chèque) Si ils sont dans l'illégalité y a-t-il un article de loi qui le signifie? Lequel ?
* Puis-je demander des dommages et intérêts ? Et si oui dans quelles mesures ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous rappel que cette affaire a comme vous l'aurez sans doute déjà saisie un caractère urgent.
Je souhaite vous faire part de ce qui m'arrive mais surtout avoir des conseils ! SVP !
Au mois de juillet nous faisions comme tous les mois un chèque pour payer notre loyer, cependant et pour la énième fois l'agence qui gère notre appart nous envoie un courrier nous signifiant que nous n'avions pas payé notre loyer suite à quoi nous les appelons leur demandons gentiment de nous envoyer un courrier de désistement, courrier que nous avons reçu le 5 aout, entre temps nous sommes devenu des locataires modernes nous payons notre loyer par virement, mais comme par hasard ce mois-ci aujourd'hui même d'ailleurs nous allions faire notre virement quand nous avons constaté qu'ils viennent (il y a deux jours) d'encaisser ce chèque.
Mes questions sont les suivantes :
* Sont-ils dans l'illégalité, puisqu'ils se sont désistés sur ce chèque? (Bien que nous n'ayons pas fait opposition sur ce chèque) Si ils sont dans l'illégalité y a-t-il un article de loi qui le signifie? Lequel ?
* Puis-je demander des dommages et intérêts ? Et si oui dans quelles mesures ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous rappel que cette affaire a comme vous l'aurez sans doute déjà saisie un caractère urgent.
A voir également:
- Encaissement d'un cheque aprés desistement !
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Délai encaissement chèque lidl - Forum RSA
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum chèque
- Délai encaissement chèque lcl - Forum chèque