Rond point

marmotte -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
as t on le droit de m exproprier pour un rond point alors que celui ci porrait passer ailleurs

2 réponses

  1.
    martolourd Messages postés 609 Date d'inscription   Statut Membre 448
     
    oui
    0
  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, si un rond point doit se faire à un endroit donné , c'est qu'il y a des projets, et l'on peut vous demander d'acheter votre terrain, si vous refusiez les domaines peuvent vous exproprier.
    0

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