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1 réponse
Bonjour...
Un peu difficile de répondre avec précision... Il conviendrait de consulter soit un Notaire soit un Conseil Juridique.. Il semble qu'une Tutelle Simplifiée serait la meilleure solution mais le fait que la mère soit en Afrique va compliquer les démarches... La nomination de l'Administtrateur Légal est du ressort du Juge des Tutelles.. Autre point de renseignemet: le Greffe du Tribunal..
Bonne chance pour trouver LA solution dans un délai acceptable..
Un peu difficile de répondre avec précision... Il conviendrait de consulter soit un Notaire soit un Conseil Juridique.. Il semble qu'une Tutelle Simplifiée serait la meilleure solution mais le fait que la mère soit en Afrique va compliquer les démarches... La nomination de l'Administtrateur Légal est du ressort du Juge des Tutelles.. Autre point de renseignemet: le Greffe du Tribunal..
Bonne chance pour trouver LA solution dans un délai acceptable..
La législation juridique et financière évolue en permanence...