Refus de panneaux photovoltaïques sur le toit
Résolu/Fermé
Carat17
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gpig -
gpig -
Bonjour,
La déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture côté Sud est REFUSEE par le Maire : Motif, l'implantation ne doit pas être vue du Domaine public,
la maison est actuellement en cours de construction , en bordure du chemin communal côté nord
et, le pan de toit Sud est à l'arrière , côté cours...On ne peux pas le voir du chemin communal !
Et le "Domaine public" invoqué est en fait, une "voie privée" , voie interne au coeur du lotissement.
Ma question est :
N'y-a-t-il pas erreur d'interptrétation des textes de lois ? où" voie privée" et "Domaine public "sont confondus ?
La déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture côté Sud est REFUSEE par le Maire : Motif, l'implantation ne doit pas être vue du Domaine public,
la maison est actuellement en cours de construction , en bordure du chemin communal côté nord
et, le pan de toit Sud est à l'arrière , côté cours...On ne peux pas le voir du chemin communal !
Et le "Domaine public" invoqué est en fait, une "voie privée" , voie interne au coeur du lotissement.
Ma question est :
N'y-a-t-il pas erreur d'interptrétation des textes de lois ? où" voie privée" et "Domaine public "sont confondus ?
5 réponses
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Bonjour, à quelle date cet arrêt de refus du Maire ?
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re...vous devriez aller en mairie et demander à consulter le règlement du POS ou PLU de votre commune, je trouve étonnant que les panneaux soient interdits, prendre copie de la zone qui vous concerne, et ester au TA seul ou avec un avocat. Si vous avez défense recours , contacter votre assureur , après je vous guide , rappelez vous de mon speudo.
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Merci Patrick
Je vois çà dès lundi !
Mais avant je vais rendre visite au lotisseur qui m'a bien aidée pour la taxe de 1200 euros de Participation au raccordement à l'égoût car, après vérification dans leurs services, il s'est avéré que mon permis de construire ne devait pas y être assujetti !...
( Il faut toujours se battre)
Donc il faut que je vérifie que la voie interne au lotissement est bien une " voie privée ", je crois qu'il y a même un panneau à l'entrée !
Peut-être que je peux faire valoir que ce n'est pas le Domaine public ?
Y aurait-il un texte dans ce sens ?
A plus, et merci de vos conseils -
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Bonjour et merci à tous pour votre soutien et conseils :
Le problème est résolu !
J'ai enfin l'autorisation d'installer les panneaux sur le toit !
Mais ce n'est pas sans mal
Nous avons demandé au Maire de venir lui même constater sur les lieux.
Après sa visite il a convenu que le projet n'était que peu visible de la voie et que compte tenu qu'elle est privée ... Alors il nous a donné son accord...
Merci encore à tous et toutes de ce Forum -
Bonjour
Demandez à parler au Maire pou r une explication -
bonsoir
vous avez bien raison d abandonner votre projet et si vous pouvez l argent que vous auriez mis pour les pv
mettez le dans l isolation
salutations -
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le maire doit avoir une dent contre toi,dans ma rue ,petit lotissement dans le vignoble alsacien,trois maisons,cote sud donnant sur rue sont equipees de voltaique, renseignes toi a l equipement de ta region salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...