Créance de 20 ans
mouton18
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
mon beau père a acheté à crédit une voiture il y a 21 ans. Au bout de quelques mensualités, il n'a plus payé. La société de crédit a entammé en 1993 une procédure de recouvrement et le jugement du tribunal a ordonné la saisie sur salaire. Mon beau père est décédé en 2005 et la succesion a été effectuée, les dettes réglées etc. Nous n'avons pas eu connaissance de cette dette. En 2008, une société de recouvrement nous a contacté pour régulariser cette dette pour 2900 euros. Nous leur avons demandé de nous fournir toutes les preuves de non paiement et le dossier du crédit, nous n'avons pas eu de nouvelle. Nous avons contacté l'huissier chargé en 1993 de ce recouvrement, lequel n'a plus aucun dossier à ce sujet. Nous venons de recevoir à nouveau, aujourd'hui, une demande de régularisation de cette dette qui, en plus a augmenté car elle se monte à 3300 euros ! menace d'huissiers etc…
que devons-nous faire ??
mon beau père a acheté à crédit une voiture il y a 21 ans. Au bout de quelques mensualités, il n'a plus payé. La société de crédit a entammé en 1993 une procédure de recouvrement et le jugement du tribunal a ordonné la saisie sur salaire. Mon beau père est décédé en 2005 et la succesion a été effectuée, les dettes réglées etc. Nous n'avons pas eu connaissance de cette dette. En 2008, une société de recouvrement nous a contacté pour régulariser cette dette pour 2900 euros. Nous leur avons demandé de nous fournir toutes les preuves de non paiement et le dossier du crédit, nous n'avons pas eu de nouvelle. Nous avons contacté l'huissier chargé en 1993 de ce recouvrement, lequel n'a plus aucun dossier à ce sujet. Nous venons de recevoir à nouveau, aujourd'hui, une demande de régularisation de cette dette qui, en plus a augmenté car elle se monte à 3300 euros ! menace d'huissiers etc…
que devons-nous faire ??
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1 réponse
Bonjour,
Si il s'agit d'un vrai huissier, l'huissier ce trouve forcement dans votre région.
Si c'est une maison de recouvrement qui ce trouve a l'autre bout de la france voir a l'etranger ils n'ont aucun pouvoir a part celui de vous harcelez et vous faire peur. dans ce cas vous laissez coulé et ne repondez meme pas a leur courrier, ils finiront par abandonnées.
Bonne continuation
Si il s'agit d'un vrai huissier, l'huissier ce trouve forcement dans votre région.
Si c'est une maison de recouvrement qui ce trouve a l'autre bout de la france voir a l'etranger ils n'ont aucun pouvoir a part celui de vous harcelez et vous faire peur. dans ce cas vous laissez coulé et ne repondez meme pas a leur courrier, ils finiront par abandonnées.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En l'absence de Titre Exécutoire valide un Huissier (Ou plutôt pseudo-huissier) ne pourra rien faire que de brailler..
Quant aux règles à respecter en matière de Recouvrement Amiable elles sont ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4490367-modele-de-lettre-pour-intrum-justicia?
Ce qui me tracasse c'est qu'il semble qu'il y ait eu un Jugement et que par conséquent il y a eu (??) un Titre exécutoire.
Bonne suite..
oui, il y a eu un jugement demandant la saisie sur salaire mais nous n'avons aucune preuve de ce qui aurait été saisi ou non. Le cabinet d'huissier de l'époque ne retrouvant aucun dossier à ce nom !
Effectivement les dettes sont transmissibles à la mort du débiteur dans le cas où l'héritage est accepté (On reçoit le bon comme le mauvais..). Si j'ai bien compris le problème est de savoir ce qui a été éventuellement saisi (Sur salaire..) du vivant du débiteur afin d'éviter un 'doublon' (Réclamation d'une dette acquitée partiellement ou totalement..). N'avez vous pas les relevés bancaires du débiteur? Les Banques ne conservent les archives (Relevés bancaires) que pendant 10 ans ce qui est contradictoire avec certaines vérifications (Fisc..) pouvant porter sur 30 ans! D'autre part le délai de conservation du double des fiches de paie par un employeurest de 5 ans min, donc pas de solution miracle de ce coté là... Tentez toutefois de prendre contact avec l'Employeur, sait-on jamais...
Restent les témoignages de personnes ayant eu à connaître de la réalité de la saisie et de la possible apuration de la dette..
Mais nous n'en sommes pas là puisqu'il s'agit d'une Officine de Recouvrement ne pouvant faire que de l'amiable (Même si elle agite la menace d'huissier..). Seul le Créancier peut actionner la machine judiciaire (Me semble t'il..). le Créancier a très certainement oublié la dette supposée et 'vendu' à bas prix un listing de cas douteux à l'Officine qui travaille maintenant pour elle même.. Cela devient une habitude de râcler les fonds de tiroirs, à l'aide de 'pressions' diverses les Officines tablent sur un rendement de 5 à 15% de réussite.
Pour l'instant pas de panique tant qu'il n'y a pas de LRAR avec des éléments probants. Tentez de trouver des témoignages au cas où..
Pas facile à régler ce problème!
Bonne suite..