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Association et remboursement tva

dav - 6 nov. 2009 à 13:29
apsonn2 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 13:35
Bonjour,
je préside une petite association de sport auto, qui n'est pas soumise à la tva, et nous souhaitons acheter une voiture neuve à 1 garage. aussi je me demandes si cela serait possible de changer le statut de l'asso afin qu'elle soit désormais soumise à la tva , dans le but de nous faire rembourser la tva que l'on paiera en achetant la voiture ?
merci beaucoup de m'éclairer !

1 réponse

Réponse 1 / 1
apsonn2 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 6
6 nov. 2009 à 13:35
bonjour, je vous conseil sur le statut tva , si vous avez obtenu une subvention pour l'achat d'un véhicule , votre réponse appartient directement à la préfecture ou vous devez vous renseigner, vous pouvez également vous tenir informer sur le site de la FIA , ils sont de bon conseil . cordialement.
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