Impôts locaux

Question

Bonjour,

1-Ma mère doit payer un reliquat d'impôts locaux de 3500 euros.Elle a demandé un étalement des versements,mais cela lui a été refusé car c'était trop long.Quelle procédure a t-elle droit dans ce cas?

2-Ma mère(toujours),ne gagne que 1000 euros par mois,elle est veuve,n'est -elle pas exonéré d'impôts locaux?

Merci d'avance

apsonn2 · Answer

Bonjour, votre demande est claire , vous pouvez demander un recours gracieux auprès du directeur des service fiscaux de votre département ,contre la décision du receveur, selon l'article L.247 du livre des procedures fiscales.Cordialement.

Lola · Answer

votre mere n'est pas exonerer d'impot locaux elle gagne le smic, des gens la paye en gagnant 800 euros par mois je ne vois pas pourquoi elle serait privilegier par rapport aux autres personnes

bozzo11 · Answer

Votre mère pourrait être exonérée de TH en tant que personne veuve aux conditions suivantes : 

1. avoir des revenus faibles càd inférieur à la limite prévue par le Code général des impôts (par exemple pour 1 
part le revenu fiscal à retenir cette année est de 9.837 euros majoré de 2.627 euros par demie part suppl.)

2. Vivre avec des personnes qui ont également des revenus faibles donc qui sont dans les mêmes limites que celles que j'ai décrites à la condition n°1.

Vous pourriez en effet tout d'abord vérifier que si votre mère vit seule ou avec des personnes de sa famille, alors son imposition est bien calculée sur 1.5 part. 
Ensuite vérifier son revenu fiscal de référence (qui figure en bas de son avis d'imposition de l'année) et puis donc regarder si elle peut prétendre à cette exonération.

Impôts locaux

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters