Mon chef ne suit pas le barème légal !
zouh
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zouh -
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Bonjour,
Je travaille dans une association. Mon chef ne suit pas le barème légal pour le calcul des indemnités de déplacement lorsque l'on utilise notre voiture perso pour aller à des rvs pnctuellement. Il a décrété que le tarif était de 0.36/km, quels que soient la voiture et le nb de km annuels.
A-t-il le droit de faire son propre barème ? si non, sur quel texte m'appuyer pour le faire appliquer la loi ? (nous n'avons pas de représentant du personnel, ni de syndicat, ni de DRH...)
Merci de votre aide.
Je travaille dans une association. Mon chef ne suit pas le barème légal pour le calcul des indemnités de déplacement lorsque l'on utilise notre voiture perso pour aller à des rvs pnctuellement. Il a décrété que le tarif était de 0.36/km, quels que soient la voiture et le nb de km annuels.
A-t-il le droit de faire son propre barème ? si non, sur quel texte m'appuyer pour le faire appliquer la loi ? (nous n'avons pas de représentant du personnel, ni de syndicat, ni de DRH...)
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