Mon chef ne suit pas le barème légal !

zouh -  
 zouh -
Bonjour,
Je travaille dans une association. Mon chef ne suit pas le barème légal pour le calcul des indemnités de déplacement lorsque l'on utilise notre voiture perso pour aller à des rvs pnctuellement. Il a décrété que le tarif était de 0.36/km, quels que soient la voiture et le nb de km annuels.
A-t-il le droit de faire son propre barème ? si non, sur quel texte m'appuyer pour le faire appliquer la loi ? (nous n'avons pas de représentant du personnel, ni de syndicat, ni de DRH...)
Merci de votre aide.

1 réponse

  1.
    apsonn2 Messages postés 31 Statut Membre 6
     
    Monsieur, je vous conseil de prendre rdv, avec le service de la préfecture , et demander une rencontre avec le médiateur, il vous expliquera rapidement ce que vous devez faire , cordialement.
    0
    1. zouh
       
      Merci de votre réponse. C'est avec quel service de la préfecture que je dois prendre rvs ?
      0

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