Dettes à régler en cas de divorce
mamire
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6 nov. 2009 à 12:29
encadrement Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 14:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 nov. 2009 à 12:38
6 nov. 2009 à 12:38
ce papier est sans importance.
le juge fixe les regles lors du divorce .
le juge fixe les regles lors du divorce .
Utilisateur anonyme
6 nov. 2009 à 12:32
6 nov. 2009 à 12:32
si il est solvable et que sa femme ne l'est pas les creancier vont le poursuivre lui ;
si madame est solvable , ils vont partager les créances en fonction des revenus ;
a condition que les epoux n'ai pas de contrat de mariage;
si madame est solvable , ils vont partager les créances en fonction des revenus ;
a condition que les epoux n'ai pas de contrat de mariage;
encadrement
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6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 12:36
6 nov. 2009 à 12:36
Mon fils est soi disant radié de l'ANPE son épouse lui cherche des noises cette une personne manipulée par sa mère ele est capable de tout elle vient de nous adresser un courrier non daté sans entête et non signé pour nous dire que nous ses parents auront les dettes à payer ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2009 à 14:10