Modification d'acte notarié
Gabyscott
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vend un appartement acheté en 1976. Il y a 20 ans l'assemblée des co-pros m'a accordé à l'unanimité un bout de couloir commun de 1,2 m2 pour faire une petite entrée, mais cette modification n'a pas été portée sur l'acte notariée qui a été rédigé en 1976.
Est-il possible d'effectuer une modification sur le nouvel acte pour l'acheteur actuel et quel serait le cout supplémentaire.
Remerciements.
Je vend un appartement acheté en 1976. Il y a 20 ans l'assemblée des co-pros m'a accordé à l'unanimité un bout de couloir commun de 1,2 m2 pour faire une petite entrée, mais cette modification n'a pas été portée sur l'acte notariée qui a été rédigé en 1976.
Est-il possible d'effectuer une modification sur le nouvel acte pour l'acheteur actuel et quel serait le cout supplémentaire.
Remerciements.
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