DELAI MODIC+FICATION DU PLU
Bergamo75
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui connait le délai d'une modification de PLU pour passer en zone NA des terres agricoles?
La mairie ou le maire peut-il changer l'affectation des terres aussi facilement que le maire me le laisse entendre?
Merci par avance pour vos réponses.
Bergamo
Qui connait le délai d'une modification de PLU pour passer en zone NA des terres agricoles?
La mairie ou le maire peut-il changer l'affectation des terres aussi facilement que le maire me le laisse entendre?
Merci par avance pour vos réponses.
Bergamo
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3 réponses
Bonjour, toute modification de zone d'un PLU passe par une enquête publique et c'est un minimun d'un an. Mais soyez clair quel est votre proget, là nous pouvons peut être vous aider contre le maire .
La mairie veut préempter sur un terrain que nous voulons acheter. Notre notaire vient de nous confirmer que la mairie ne peut pas préempter sur une terre agricole. Donc le seul moyen pour la mairie est de modifier le PLU.
Voila le but de cette question, a savoir si nous avons suffisament de temps pour réaliser la vente avant la modification du PLU.
Merci.
Bergamo
Voila le but de cette question, a savoir si nous avons suffisament de temps pour réaliser la vente avant la modification du PLU.
Merci.
Bergamo
Je le partagerai avec un copain agriculteur qui est en Bio. Pour la part que je conserve, c'est pour m'assurer de ne pas avoir de construction qui dénaturerai notre campagne. Le terrain ainsi divisé ne pourrait plus être constructible. La mode de notre région est au lotissement avec des parcelles de 600m² comme en région parisienne...De plus, dans un but spéculatif, Les promoteurs se permettent de réaliser des constructions complètement dépasser sur le plan environnemental.
Bergamo
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La législation juridique et financière évolue en permanence...