DELAI MODIC+FICATION DU PLU
Bergamo75
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 nov. 2009 à 14:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 nov. 2009 à 14:12
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soleilen73
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6 nov. 2009 à 11:51
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Bonjour, toute modification de zone d'un PLU passe par une enquête publique et c'est un minimun d'un an. Mais soyez clair quel est votre proget, là nous pouvons peut être vous aider contre le maire .
Bergamo75
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6 nov. 2009 à 12:04
6 nov. 2009 à 12:04
La mairie veut préempter sur un terrain que nous voulons acheter. Notre notaire vient de nous confirmer que la mairie ne peut pas préempter sur une terre agricole. Donc le seul moyen pour la mairie est de modifier le PLU.
Voila le but de cette question, a savoir si nous avons suffisament de temps pour réaliser la vente avant la modification du PLU.
Merci.
Bergamo
Voila le but de cette question, a savoir si nous avons suffisament de temps pour réaliser la vente avant la modification du PLU.
Merci.
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soleilen73
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6 nov. 2009 à 12:10
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re... j'avais bien compris que vous aviez un projet, alors faites l'achat de ce terrain, sans attendre. Je pense que c'est pour le cultiver ?
Bergamo75
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6 nov. 2009 à 13:20
6 nov. 2009 à 13:20
Je le partagerai avec un copain agriculteur qui est en Bio. Pour la part que je conserve, c'est pour m'assurer de ne pas avoir de construction qui dénaturerai notre campagne. Le terrain ainsi divisé ne pourrait plus être constructible. La mode de notre région est au lotissement avec des parcelles de 600m² comme en région parisienne...De plus, dans un but spéculatif, Les promoteurs se permettent de réaliser des constructions complètement dépasser sur le plan environnemental.
Bergamo
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soleilen73
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6 nov. 2009 à 14:12
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re...très bonne initiative !