Conflit entre héritiers d'un bien!!!
puyol barca
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puyol barca Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,et merci de prendre part a mon probleme !!!
cela fait plusieurs fois que je poste ce mail et je n'ai jamais de réponses,
es ce une erreur de ma part, suis je dans le bon forum!!!!!
Je suis nu propriétaire d'une maison,ma belle mère avec qui je suis en conflit est usufruitière.
elle loue le bien depuis 5 ans,elles bénéficie donc des loyers payés par le locataire.
il y a des infiltrations d'eau par la toiture et par le sol,j'ai fait intervenir une société spécialisé en étanchéité.
il s'avère que les infiltration d'eau sont en partie causé par un mauvais entretien de la toiture....
mousses vertes sur les tuiles,tuiles encombrées d'où une mauvaise circulation de l'eau.
a qui incombe les réparations? les avis sont partagés mais j'ai pu lire que les grosses réparations étais a la charge du nu pro sauf si elles sont occasionné par un défaut d'entretien de l'usufruitier!!!!
alors la question est:
es que les travaux d'entretiens de la toiture sont a la charge de l'usufruitier ou du nu propriétaire?
un grand Merci a toute l'équipe de droit et finances :)
cela fait plusieurs fois que je poste ce mail et je n'ai jamais de réponses,
es ce une erreur de ma part, suis je dans le bon forum!!!!!
Je suis nu propriétaire d'une maison,ma belle mère avec qui je suis en conflit est usufruitière.
elle loue le bien depuis 5 ans,elles bénéficie donc des loyers payés par le locataire.
il y a des infiltrations d'eau par la toiture et par le sol,j'ai fait intervenir une société spécialisé en étanchéité.
il s'avère que les infiltration d'eau sont en partie causé par un mauvais entretien de la toiture....
mousses vertes sur les tuiles,tuiles encombrées d'où une mauvaise circulation de l'eau.
a qui incombe les réparations? les avis sont partagés mais j'ai pu lire que les grosses réparations étais a la charge du nu pro sauf si elles sont occasionné par un défaut d'entretien de l'usufruitier!!!!
alors la question est:
es que les travaux d'entretiens de la toiture sont a la charge de l'usufruitier ou du nu propriétaire?
un grand Merci a toute l'équipe de droit et finances :)
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2 réponses
Bonjour, si la toiture est a réparer c'est à vous que cela incombe, n'attendez pas que votre bien se dévalue ou s'écroule, car "elle " pourra vous attaquer en justice et vu l'ambiance, n'en venez pas aux mains ...
merci patrick d'avoir répondu,mais il s'agit la d'un défaut d'entretien de l'usufruitier,article 605 du code civil.
si a ce jour la toiture avait été entretenue (demoussage,tuiles encombrées par terre et épines de sapin),les infiltration n'aurait pas eu lieux,j'ai fait intervenir une entreprise spécialisé en étanchéité,il est clair que le problème vient de la!!!! bon j'espère avoir raison bonne journée :)
si a ce jour la toiture avait été entretenue (demoussage,tuiles encombrées par terre et épines de sapin),les infiltration n'aurait pas eu lieux,j'ai fait intervenir une entreprise spécialisé en étanchéité,il est clair que le problème vient de la!!!! bon j'espère avoir raison bonne journée :)
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